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finances_ep_dette.com_variation_encours_dette_ha_pct

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Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Observatoire des finances et de la gestion publique locales			Author
Observatoire des territoires - ANCT ()			Custodian

Theme

• données ouvertes

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Spatial representation type

Text, table

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Society

Description

France

Begin date

2024

End date

2024

Distribution format

Name	Version
SVG	1.1
XLSX	Unknown
CSV	Unknown

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Dataset

Statement

Précisions : Le recours à l’emprunt constitue chaque année une source importante de financement de l’investissement des communes. Il s’impute sur l’encours de dette de la commune, constitué du stock de dette qu’elle détient au 31 décembre de chaque exercice budgétaire, déduction faite des remboursements en capital (financés par une partie de son épargne brute). En 2024, l’encours de dette de l’ensemble des communes s’élève à 71,9 milliards d’euros. Le délai de désendettement (exprimé en nombre d’années nécessaire à la commune pour rembourser la totalité du stock de dette dans l’hypothèse où l’ensemble de l’épargne y est affecté) présente d’importantes disparités selon la taille de la commune et la nature de ses fonctions territoriales.

Le taux d’évolution entre l’encours de dette par habitant de l’année 2024 et celui de l’année 2019 permet de mesurer l’évolution du stock de dette de la commune, dont le niveau évolue chaque année en fonction des remboursements en capital qu’elle effectue et des nouveaux emprunts qu’elle souscrit pour le financement de ses investissements et de ses équipements. Elle permet ainsi de mesurer l’évolution de la capacité de la commune à faire face à ses engagements en matière d’endettement depuis l’année du pic d’engagement du précédent mandat municipal (2014-2020).

Source : Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Liens vers la documentation :

https://data.ofgl.fr/pages/accueil/

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File identifier

finances_ep_dette.com_variation_encours_dette_ha_pct XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-10-09T19:11:05+00:00

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Observatoire des territoires - ANCT ()			Custodian