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SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2018-2020
<p>Saint-Louis Agglomération a décidé de mettre en place un dispositif d’attribution de fonds de concours en faveur de ses communes membres sur la période 2018-2020 inclus. </p><p>Le fonds de concours est une subvention versée entre l’EPCI et ses communes membres dans le cadre d’un accord mutuel. </p><p>7 types d'opérations sont éligibles : </p><p>- Travaux d'efficacité énergétique</p><p>- Dispositifs de production d'énergie renouvelable</p><p>- Suivre et améliorer la qualité de l'air intérieur</p><p>- Mise aux normes d'accessibilité</p><p>- Travaux relatifs à la mobilité durable </p><p>- Travaux sur le petit patrimoine remarquable</p><p>- Aménagement d'aire de jeux</p><p><br/></p><p><br/></p><p><br/></p><p style="font-family: sans-serif;">Personnes référentes des données : </p><p style="font-family: sans-serif;">Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67</p><p style="font-family: sans-serif;">Tiphaine Criqui - Service Climat, air, énergie - 03.89.70.93.67</p>
Simple
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Date (Création)
- Point of contact
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Role Organisation Electronic mail address Editeur (publication)Saint-Louis Agglomération
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Catégorie ISO
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- Keywords
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subvention
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climat
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Thème
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Environnement, Climat, Energies
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Administration, Finances
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Contraintes sur la ressource
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Ressource en ligne
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Contraintes d'accès
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Autres restrictions
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Contraintes d'utilisation
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Autres restrictions
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Langue de la donnée
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
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Format (encodage)
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json
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csv
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geojson
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shp
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Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Landing Page
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Niveau
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Jeu de données
Metadata
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Identifiant de la fiche
- fonds-de-concours-attribues-campagne-de-2018-2020
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
- Contact
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Role Organisation Electronic mail address Editeur (publication)Saint-Louis Agglomération
Type de ressource
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Type de ressource
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Jeu de données
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Informations de date (Création)
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Informations de date (Révision)
- 2021-10-14T06:51:14+00:00
Norme des métadonnées
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Titre
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ISO 19115-3
