SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2021-2026

<p style="font-family: sans-serif;">Saint-Louis Agglomération a décidé de renouveler le dispositif d’attribution de fonds de concours en faveur de ses communes membres pour la période 2021-2026 comme cela avait déjà été fait pour la période 2018-2020 (<a href=" https://saint-louis-agglo.opendatasoft.com/explore/dataset/fonds-de-concours-attribues-campagne-de-2018-2020/information/?disjunctive.commune" target="_blank">jeu de données correspondant</a> )</p><p style="font-family: sans-serif;">Le fonds de concours est une subvention versée entre l’EPCI et ses communes membres dans le cadre d’un accord mutuel. </p><p style="font-family: sans-serif;">7 types d'opérations sont éligibles : </p><p style="font-family: sans-serif;">- Travaux d'efficacité énergétique</p><p style="font-family: sans-serif;">- Dispositifs de production d'énergie renouvelable</p><p style="font-family: sans-serif;">- Suivre et améliorer la qualité de l'air intérieur</p><p style="font-family: sans-serif;">- Mise aux normes d'accessibilité</p><p style="font-family: sans-serif;">- Travaux relatifs à la mobilité durable </p><p style="font-family: sans-serif;">- Travaux sur le petit patrimoine remarquable</p><p style="font-family: sans-serif;">- Aménagement d'aire de jeux</p><p style="font-family: sans-serif;"><br></p><p style="font-family: sans-serif;"><br></p><p style="font-family: sans-serif;"><br></p><p style="font-family: sans-serif;">Services référents des données : </p><p style="font-family: sans-serif;">Service Open Data - 03.89.70.46.67</p><p style="font-family: sans-serif;">Direction transition écologique et énergétique - 03.89.70.90.70</p>

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Saint-Louis Agglomération
Catégorie ISO
Mots clés

  • subvention

  • climat

Thème

  • Environnement, Climat, Energies

  • Administration, Finances

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Identifiant de la fiche
fonds-de-concours-attribues-campagne-de-2021-2026

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Editeur (publication)

Saint-Louis Agglomération

Type de ressource

Type de ressource
Jeu de données
Informations de date (Création)
Informations de date (Révision)
2026-01-13T08:22:56.377000+00:00

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115-3

 
 

Mots clés

Administration, Finances Environnement, Climat, Energies