Catalogue DataGrandEst
SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2021-2026
<p style="font-family: sans-serif;">Saint-Louis Agglomération a décidé de renouveler le dispositif d’attribution de fonds de concours en faveur de ses communes membres pour la période 2021-2026 comme cela avait déjà été fait pour la période 2018-2020 (<a href=" https://saint-louis-agglo.opendatasoft.com/explore/dataset/fonds-de-concours-attribues-campagne-de-2018-2020/information/?disjunctive.commune" target="_blank">jeu de données correspondant</a> )</p><p style="font-family: sans-serif;">Le fonds de concours est une subvention versée entre l’EPCI et ses communes membres dans le cadre d’un accord mutuel. </p><p style="font-family: sans-serif;">7 types d'opérations sont éligibles : </p><p style="font-family: sans-serif;">- Travaux d'efficacité énergétique</p><p style="font-family: sans-serif;">- Dispositifs de production d'énergie renouvelable</p><p style="font-family: sans-serif;">- Suivre et améliorer la qualité de l'air intérieur</p><p style="font-family: sans-serif;">- Mise aux normes d'accessibilité</p><p style="font-family: sans-serif;">- Travaux relatifs à la mobilité durable </p><p style="font-family: sans-serif;">- Travaux sur le petit patrimoine remarquable</p><p style="font-family: sans-serif;">- Aménagement d'aire de jeux</p><p style="font-family: sans-serif;"><br></p><p style="font-family: sans-serif;"><br></p><p style="font-family: sans-serif;"><br></p><p style="font-family: sans-serif;">Services référents des données : </p><p style="font-family: sans-serif;">Service Open Data - 03.89.70.46.67</p><p style="font-family: sans-serif;">Direction transition écologique et énergétique - 03.89.70.90.70</p>
Simple
- Date (Révision)
- 2026-01-12T16:29:58+00:00
- Date (Publication)
- 2026-01-13T08:22:56.377000+00:00
- Identificateur
- fonds-de-concours-attribues-campagne-de-2021-2026
- Reconnaissance
-
INSEE IGN NaturalEarth DGCL - BANATIC MEFR MAA
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Producteur Saint-Louis Agglomération
Auteur Saint-Louis Agglomération
Étendue
))
- Identifiant géographique
- fr_70_200066058
- Fréquence de mise à jour
- annual
- Localisation
-
-
Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération
-
- Thème
-
-
Environnement, Climat, Energies
-
Administration, Finances
-
- Mots clés
-
-
subvention
-
climat
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- Langue de la donnée
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Description d’une propriété
- Nom de la propriété
- SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2021-2026
- Elément abstrait
- false
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- commune
- Définition
-
Commune
- Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- code_insee
- Définition
-
Code INSEE
- Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- projet
- Définition
-
Projet
- Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- operations_sollicitees
- Définition
-
Opérations sollicitées
- Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- deliberation_conseil_d_agglomeration
- Définition
-
Déliberation du Conseil d'Agglomération
- Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- annee
- Définition
-
Année
- Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- montant_valide
- Définition
-
Montant validé
- Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- montant_verse
- Définition
-
Montant versé
- Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- identifiant_unique
- Définition
-
identifiant_unique
- Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- centroid
- Définition
-
Coordonnées centroide commune
- Nom du type
-
geo_point_2d
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Landing Page
- Niveau
- Jeu de données
- Type d’objet géométrique
- Point
- Nombre d’objets géométriques
- 198
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- fonds-de-concours-attribues-campagne-de-2021-2026
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Editeur (publication) Saint-Louis Agglomération
Type de ressource
- Type de ressource
- Jeu de données
- Informations de date (Révision)
- 2026-01-12T16:29:58+00:00
- Informations de date (Publication)
- 2026-01-13T08:22:56.377000+00:00
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115-3
)))
