fr-120066022-jdd-095daa8c-ab42-4fc0-9a38-77e104341901 fre UTF-8 fr-120066022-sjdd-2613d239-7000-4b22-8c62-ac50e352ad96 dataset jeu de données DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) 0329691212 0329691312 22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX 88026 FRANCE ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr http://www.vosges.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires2 Le service est accessible au public du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 (16h00 le vendredi) ou sur rendez-vous. pointOfContact 2024-07-22T10:47:01.657+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 curve 2154 EPSG Zones réglementées du PPRNi VAIR ET PETIT VAIR (linéaires) N_ZONE_REG_PPRN_20180008_L_088 2020-03-06 revision 2020-03-06 publication 2020-03-03 creation 1 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1cc5f1ef-8176-40a5-8e24-c14498973733 Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : - les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; - les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; - les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. onGoing DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) 0329691212 0329691312 22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX 88026 FRANCE ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr http://www.vosges.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires2 Le service est accessible au public du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 (16h00 le vendredi) ou sur rendez-vous. owner DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr owner DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr owner DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr owner DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr owner DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr owner DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr owner DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr owner asNeeded Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Risque minier Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication données ouvertes theme naturel theme pprn theme risque theme zonages theme Intégration à Géorisque Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Utilisation libre sous réserve de citer la DDT88 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 2500 fre utf8 planningCadastre geoscientificInformation VOSGES, Département des VOSGES 7.19828701 5.39383221 47.81304932 48.51358795 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-095daa8c-ab42-4fc0-9a38-77e104341901 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-095daa8c-ab42-4fc0-9a38-77e104341901 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map WWW:LINK-1.0-http--link Carte - Les risques dans le département des VOSGES Carte dynamique des risques : mouvements de terrain, sismiques, plans de prévention des risques naturels et technologiques sur le département des Vosges. http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRM_AAAANNNN_L WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Zones réglementées autour de linéaires d'un Plan de Prévention des Risques Miniers. 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Cette identification se traduit par l'élaboration d'une cartographie de zonage réglementaire du PPRM qui associe aux zones homogènes les éléments de règlement du PPRM traduits en termes d'interdictions, de prescriptions ou de recommandations qui s'appliquent. N_ZONE_REG_PPRM_AAAANNNN_L 2017-08-22 publication N_ZONE_REG_PPRM_AAAANNNN_L