fr-120066022-jdd-0c325a0a-6ff8-4ad7-ab45-705482912ae2 fre UTF-8 dataset jeu de données DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact 2026-06-17T11:46:49.920+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Arrêtés des listes des sites d'intérêt géologique en Grand Est aldsig_inpg_r44 2026-06-11 revision 2026-06-11 publication 2026-06-11 creation 1 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5d6a1402-3273-4efc-b284-17d4c51a2310 L'arrêté préfectoral fixant la liste départementale des sites d'intérêt géologique est un outil règlementaire qui vise à protéger, par des mesures générales, les sites géologiques qui sont mentionnés en son sein. Il s'agit d'un des deux outils mis en place par le décret du 28 décembre 2015 codifié aux articles R.411-17-1 et 17-2 du code de l'environnement et précisé par la Note du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d'intérêt géologique. Cette note précise que « les nouvelles mesures créées par ce décret » sont : * les arrêtés préfectoraux fixant les listes départementales de sites d'intérêt géologique faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement (article R. 411-17-1 I du code de l'environnement) ; nommés dans la base Espaces protégés « Arrêtés listes de sites d'intérêt géologique » * les arrêtés préfectoraux de protection des sites identifiés sur les listes départementales (article R. 411-17-1 III du même code) fixant toutes mesures de nature à empêcher la destruction, l'altération ou la dégradation des sites ; nommés dans la base Espaces protégés « Arrêtés de protection de géotope (APG) ». Ces arrêtés sont les premiers outils législatifs de protection de la nature s'appliquant spécifiquement à la géologie. La sélection des sites d'intérêt géologique (que ce soit la liste ou l'arrêté de protection) s'appuie sur : * les critères spécifiés dans le décret de décembre 2015 ; * les sites issus des travaux de recensement menés dans le cadre de la stratégie de création des aires protégées (2009-2019) ; * l'inventaire national du patrimoine géologique ou INPG. La procédure d'instruction des arrêtés listes de sites d'intérêt géologique prévoit la consultation obligatoire du public (avis simples), des communes concernées, de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites (CDNPS), dans sa formation « protection de la nature » et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). Ils sont publiés au recueil des actes administratifs et mentionnés dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département. Dans la région Grand Est, à ce jour, nous avons un seul arrêté liste départemental à savoir l'arrêté portant création de la liste des sites d'intérêt géologique du département de l'Aube. completed DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact Nature Paysage Biodiversité/Inventaire Nature Biodiversité Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication géotope theme inpg theme arrêté liste départemental theme sites d'intérêt géologique theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 5000 fre utf8 planningCadastre biota ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est 8.23029041 3.38409066 47.42026520 50.16764069 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0c325a0a-6ff8-4ad7-ab45-705482912ae2 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0c325a0a-6ff8-4ad7-ab45-705482912ae2 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/les-sites-d-interet-geologique-proteges-dans-l-a20510.html WWW:LINK-1.0-http--link Les sites d’intérêt géologique protégés dans l’Aube Lien vers les fiches des sites d’intérêt géologique protégés dans l’Aube https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=03ba65a0-71f4-4e17-996c-faa723abe733 WWW:LINK-1.0-http--link Carte générale en Grand Est avec les principales données diffusées par la DREAL Grand Est Carte générale en Grand Est avec les principales données diffusées par la DREAL Grand Est https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/patrimoine-geologique-r200.html WWW:LINK-1.0-http--link Patrimoine géologique Lien vers le site internet de la DREAL en lien avec le patrimoine géologique Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=5d6a1402-3273-4efc-b284-17d4c51a2310&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu 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essaie dans la mesure du possible de s'appuyer sur le parcellaire (nous utilisons le PCI Vecteur de la DGFiP/Etalab) - phase de concertation avec les différents acteurs (propriétaires, communes, commission départementale, conseil scientifique, DDT, DREAL...) - publication de l'arrêté A ce jour un seul arrêté liste départemental a été établi pour le Grand Est : celui de l'Aube D'autres arrêtés seront établis prochainement : Vosges, Haute-Marne, Marne, Moselle ...