fr-120066022-jdd-26a3a4e5-9b97-4c6e-a9ab-0632e969f683 fre ISO-8859-1 dataset jeu de données DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact 2026-05-06T03:37:46.553+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 point 2154 EPSG Ouvrages prioritaires sur cours d'eau classés en liste 2 du Bassin Rhin-Meuse (période 2019-2027) ROE_PRIOR_LISTE2_[2019]_P_BRM 2021-01-21 revision 2021-01-21 publication 2019-12-03 creation 1 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/1eb5f2f3-04e2-4f0b-aac3-f1454d1b9e20 Le programme de priorisation des actions de restauration de la continuité écologique du bassin Rhin-Meuse La restauration de la continuité écologique des cours d’eau est nécessaire pour l’atteinte des objectifs de bon état écologique des cours d’eau, fixés par la Directive cadre européenne sur l’eau et déclinés dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Un premier programme d’actions avait été initié en 2010 par le Ministère en charge de l’écologie mais des difficultés sont apparues qui ont retardé sa mise en œuvre. Afin de les dépasser, un nouveau plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau a été adopté en juin 2018. L’une des actions de ce plan consiste à définir, de façon homogène, des priorités partagées d’interventions pour poursuivre efficacement la restauration de la continuité écologique, au profit du bon état des cours d’eau et de la reconquête de la biodiversité. Dans le bassin Rhin-Meuse, la restauration de la continuité écologique est un chantier de grande ampleur qui nécessite du temps et des moyens, tant financiers qu’humains. En effet, ce sont environ 5 146 km de cours d’eau, soit environ 17 % du linéaire total, qui ont été classés en liste 2 en 2012/2013, soit un nombre d’ouvrages à mettre en conformité dans ce cadre estimé alors à 16421. Du fait de l’amélioration constante des connaissances, le référentiel des obstacles à l’écoulement (ROE) recensait, début 2019, 13 050 ouvrages au total dans le bassin Rhin-Meuse dont environ 4 400 situés sur des cours d’eau classés en liste 2, soit 1/3 des ouvrages du bassin2. C’est plus de 2,5 fois le nombre d’ouvrages en liste 2 qui avait été relevé en 2012 lors de la révision des classements, et tous les ouvrages n’ont pas encore été répertoriés à ce jour puisque l’alimentation du ROE est progressive. Parmi eux, tous ne seront pas à aménager ou à modifier, mais une action demeura toutefois nécessaire pour un assez grand nombre d’entre eux. Enfin, il est constaté de grandes disparités entre les territoires sur le nombre d’ouvrages à traiter, les départements des Vosges, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin concentrant la majorité d’entre eux. Compte-tenu de ce contexte, il a donc été décidé d’établir, à l’échelle du bassin Rhin-Meuse, une liste d’ouvrages prioritaires nécessitant des travaux (équipement, aménagement, effacement…). Cette stratégie de priorisation a d’abord nécessité de définir des secteurs prioritaires (cours d’eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins, réservoirs biologiques identifiés dans le SDAGE, etc) puis, sur ces cours d’eau ou parties de cours d’eau désignés prioritaires, d’identifier les ouvrages les plus impactants (ouvrages influençant un linéaire important, bloquant l’accès aux frayères, etc). En 2018/2019, les Directions départementales des territoires, l’Agence française pour la biodiversité, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ont travaillé de concert pour identifier les actions les plus pertinentes en matière de gain écologique ou de faisabilité. Ces listes départementales d’ouvrages prioritaires ont été validées par les MISEN (Missions inter-services de l’eau et de la nature) après concertation avec les parties prenantes au niveau départemental. Ces listes, compilées à l’échelle du bassin, ont constitué le programme de priorisation des interventions dans le cadre de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau classés en liste 2 dans le bassin Rhin-Meuse. Afin de finaliser la concertation avec tous les usagers de l’eau, ce programme a été présenté aux instances de bassins (commission planification, comité de bassin) qui ont émis un avis favorable. Le programme a été validé le 16 janvier 2020 par le Secrétariat technique de bassin Rhin-Meuse, mandaté par le Comité de bassin. Au total, le programme de priorisation Rhin-Meuse comptabilise 514 ouvrages priorisés sur la période 2019-2027 : – 200 ouvrages dans une liste 2019-2021 à mettre en œuvre dans le cadre des Plans d’action opérationnels territorialisés (PAOT) 2019-2021 ; – 314 ouvrages dans une liste 2022-2027 dont la mise en œuvre sera adossée au Programme de mesures du SDAGE pour la période 2022-2027. Juridiquement, l’obligation d’assurer la circulation des poissons et le transport suffisant des sédiments sur l’ensemble des cours d’eau classés en liste 2 est maintenue (article L.214-17 du code de l’environnement). Le programme de priorisation tend à éviter les dépassements de délai ou à résorber les dépassements de délais effectifs selon un principe de réalité. Il doit permettre d’avancer plus efficacement. Nom du jeu de données : ROE_PRIOR_LISTE2_[2019]_P_BRM.shp onGoing DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact asNeeded Hydrographie GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication ouvrage theme roe theme sdage theme continuité écologique theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector fre 8859part1 inlandWaters Bassin Rhin-Meuse, BRM 8.31397057 4.43842030 47.46161652 50.31430054 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-26a3a4e5-9b97-4c6e-a9ab-0632e969f683 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-26a3a4e5-9b97-4c6e-a9ab-0632e969f683 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/1188/Carto_CE_prio_L2_BRM.map WWW:LINK-1.0-http--link Carte interactive des ouvrages prioritaires sur cours d'eau classés en liste 2 du Bassin Rhin-Meuse Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=1eb5f2f3-04e2-4f0b-aac3-f1454d1b9e20&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=1eb5f2f3-04e2-4f0b-aac3-f1454d1b9e20&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/1eb5f2f3-04e2-4f0b-aac3-f1454d1b9e20.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS ROE_PRIOR_LISTE2_[2019]_P_BRM Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/1eb5f2f3-04e2-4f0b-aac3-f1454d1b9e20.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS ROE_PRIOR_LISTE2_[2019]_P_BRM Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/1eb5f2f3-04e2-4f0b-aac3-f1454d1b9e20.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/1eb5f2f3-04e2-4f0b-aac3-f1454d1b9e20.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS ROE_PRIOR_LISTE2_[2019]_P_BRM Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/1eb5f2f3-04e2-4f0b-aac3-f1454d1b9e20.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS ROE_PRIOR_LISTE2_[2019]_P_BRM Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/1eb5f2f3-04e2-4f0b-aac3-f1454d1b9e20.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/1eb5f2f3-04e2-4f0b-aac3-f1454d1b9e20.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/1eb5f2f3-04e2-4f0b-aac3-f1454d1b9e20.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Le jeu de données "ROE_PRIOR_LISTE2_[2019]_P_BRM.shp" a été construit à partir d'un fichier tableur mis à disposition par le responsable de le donnée de la DREAL Grand Est. Le fichier tableur disposait de coordonnées RGF93.