fr-120066022-jdd-382d7481-001a-4544-bace-08dbd5fc9c14 fre ISO-8859-1 dataset jeu de données DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact 2025-12-09T04:33:24.404+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques technologiques liés aux canalisations de transport de matières dangereuses en Grand Est MU_CANA_CONNU_DREAL_R44 2019-03-29 revision 2017-07-25 publication 2019-03-29 creation 3 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/796ee081-bd80-4425-8f8c-8fd53f1797ad Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est. Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on distingue les «canalisations de transports de matières dangereuses connues» et les « canalisations de transports de matières dangereuses en cours de connaissance ». les «canalisations de transports de matières dangereuses connues» sont les canalisations qui ont fait l’objet de servitudes d’utilité publique ou de porters à connaissance et dont les contraintes ont donc été portées à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces canalisations. La couche « canalisations connues » représente les communes impactées par des « canalisations connues. Pour chacune de ces communes, elle précise : - Le nom de la commune - Le numéro insee de la commune - Le nom du transporteur - La présence de Servitudes d’utilité publique ou de Porters à Connaissance - Les types de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique ou par la Porters à Connaissance - Le service de l’Etat concerné - La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires - La date de mise en œuvre des servitudes d’utilité publique - Le descriptif du périmètre des contraintes - Les sources réglementaires du périmètre des contraintes - Les sources de la donnée - L’échelle de la donnée - Le contact interne SPRA - La date de l’état des lieux initial - Les dates de mise à jour de la couche L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les « canalisations de transport de matières dangereuses connues », de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents. La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact: L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. Nom de la couche SIG : MU_CANA_CONNU_DREAL_R44.shp completed DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 owner DREAL Grand Est (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 METZ Cedex 03 57071 FRANCE psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/connaissance-et-developpement-durable-r27.html L'adresse de messagerie ci-dessus est celle du Pôle SIG2D (Systèmes d'Information Géographiques et Diffusion des Données) du Service Connaissance et Développement Durable de la DREAL Grand Est. Pour toutes les demandes de renseignements ou questions concernant le SIG (données, cartographie, catalogage...), veuillez nous contacter avec l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Pour toutes autres demandes voir les contacts ci-dessous. Pour information, la DREAL Grand Est est réparti sur 3 sites et sur des unités départementales : DREAL Grand Est (Siège et site de Metz) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 57071 METZ Cedex 03 Tél. : 03 87 62 81 00 – fax : 03 87 62 81 99 Courriel : dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr Site internet : www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr Site de Châlons-en-Champagne (accueil du site): 40 boulevard Anatole France BP 80556 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Tél : 03 51 41 62 00 - Fax : 03 51 41 62 01 Site de Strasbourg (accueil du site): 14 rue du bataillon de marche n°24 BP 81005/F 67070 STRASBOURG Cedex Tél. : 03 88 13 05 00 – fax : 03 88 13 05 30 owner DREAL Grand Est (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 METZ Cedex 03 57071 FRANCE psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/connaissance-et-developpement-durable-r27.html L'adresse de messagerie ci-dessus est celle du Pôle SIG2D (Systèmes d'Information Géographiques et Diffusion des Données) du Service Connaissance et Développement Durable de la DREAL Grand Est. Pour toutes les demandes de renseignements ou questions concernant le SIG (données, cartographie, catalogage...), veuillez nous contacter avec l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Pour toutes autres demandes voir les contacts ci-dessous. Pour information, la DREAL Grand Est est réparti sur 3 sites et sur des unités départementales : DREAL Grand Est (Siège et site de Metz) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 57071 METZ Cedex 03 Tél. : 03 87 62 81 00 – fax : 03 87 62 81 99 Courriel : dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr Site internet : www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr Site de Châlons-en-Champagne (accueil du site): 40 boulevard Anatole France BP 80556 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Tél : 03 51 41 62 00 - Fax : 03 51 41 62 01 Site de Strasbourg (accueil du site): 14 rue du bataillon de marche n°24 BP 81005/F 67070 STRASBOURG Cedex Tél. : 03 88 13 05 00 – fax : 03 88 13 05 30 owner DREAL Grand Est (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 METZ Cedex 03 57071 FRANCE psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/connaissance-et-developpement-durable-r27.html L'adresse de messagerie ci-dessus est celle du Pôle SIG2D (Systèmes d'Information Géographiques et Diffusion des Données) du Service Connaissance et Développement Durable de la DREAL Grand Est. Pour toutes les demandes de renseignements ou questions concernant le SIG (données, cartographie, catalogage...), veuillez nous contacter avec l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Pour toutes autres demandes voir les contacts ci-dessous. Pour information, la DREAL Grand Est est réparti sur 3 sites et sur des unités départementales : DREAL Grand Est (Siège et site de Metz) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 57071 METZ Cedex 03 Tél. : 03 87 62 81 00 – fax : 03 87 62 81 99 Courriel : dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr Site internet : www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr Site de Châlons-en-Champagne (accueil du site): 40 boulevard Anatole France BP 80556 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Tél : 03 51 41 62 00 - Fax : 03 51 41 62 01 Site de Strasbourg (accueil du site): 14 rue du bataillon de marche n°24 BP 81005/F 67070 STRASBOURG Cedex Tél. : 03 88 13 05 00 – fax : 03 88 13 05 30 owner DREAL Grand Est (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 METZ Cedex 03 57071 FRANCE psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/connaissance-et-developpement-durable-r27.html L'adresse de messagerie ci-dessus est celle du Pôle SIG2D (Systèmes d'Information Géographiques et Diffusion des Données) du Service Connaissance et Développement Durable de la DREAL Grand Est. Pour toutes les demandes de renseignements ou questions concernant le SIG (données, cartographie, catalogage...), veuillez nous contacter avec l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Pour toutes autres demandes voir les contacts ci-dessous. Pour information, la DREAL Grand Est est réparti sur 3 sites et sur des unités départementales : DREAL Grand Est (Siège et site de Metz) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 57071 METZ Cedex 03 Tél. : 03 87 62 81 00 – fax : 03 87 62 81 99 Courriel : dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr Site internet : www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr Site de Châlons-en-Champagne (accueil du site): 40 boulevard Anatole France BP 80556 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Tél : 03 51 41 62 00 - Fax : 03 51 41 62 01 Site de Strasbourg (accueil du site): 14 rue du bataillon de marche n°24 BP 81005/F 67070 STRASBOURG Cedex Tél. : 03 88 13 05 00 – fax : 03 88 13 05 30 owner DREAL Grand Est (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 METZ Cedex 03 57071 FRANCE psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/connaissance-et-developpement-durable-r27.html L'adresse de messagerie ci-dessus est celle du Pôle SIG2D (Systèmes d'Information Géographiques et Diffusion des Données) du Service Connaissance et Développement Durable de la DREAL Grand Est. Pour toutes les demandes de renseignements ou questions concernant le SIG (données, cartographie, catalogage...), veuillez nous contacter avec l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Pour toutes autres demandes voir les contacts ci-dessous. Pour information, la DREAL Grand Est est réparti sur 3 sites et sur des unités départementales : DREAL Grand Est (Siège et site de Metz) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 57071 METZ Cedex 03 Tél. : 03 87 62 81 00 – fax : 03 87 62 81 99 Courriel : dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr Site internet : www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr Site de Châlons-en-Champagne (accueil du site): 40 boulevard Anatole France BP 80556 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Tél : 03 51 41 62 00 - Fax : 03 51 41 62 01 Site de Strasbourg (accueil du site): 14 rue du bataillon de marche n°24 BP 81005/F 67070 STRASBOURG Cedex Tél. : 03 88 13 05 00 – fax : 03 88 13 05 30 owner DREAL Grand Est (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 METZ Cedex 03 57071 FRANCE psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/connaissance-et-developpement-durable-r27.html L'adresse de messagerie ci-dessus est celle du Pôle SIG2D (Systèmes d'Information Géographiques et Diffusion des Données) du Service Connaissance et Développement Durable de la DREAL Grand Est. 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Le tableau a été complété manuellement afin de disposer de l’ensemble des informations décrites dans le résumé de la donnée. Le tableur ainsi crée a été nommé «canalisations_connues_Grand_Est_SUP». Une jointure avec la couche « adminexpress » a ensuite permis de créer la couche « canalisations connues », géolocalisant les contraintes induites par ces canalisations à l’échelle de la commune. Sur le périmètre de l’ex-région Alsace, une liste des communes impactées par des canalisations ayant fait l’objet d’un porter à connaissance a été transmise par la service prévention des risques. Le tableur a été nommé «canalisations_connues_Alsace_PAC». Une jointure avec la couche « adminexpress » a ensuite permis de compléter la couche « canalisations connues ». Référentiel utilisé : ADMIN EXPRESS (mai 2017) Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Il est en licence ouverte. Les données sources du produit ADMIN EXPRESS sont mises à jour en continu, le produit est ensuite dérivé mensuellement. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.