fr-120066022-jdd-42e59d38-3043-4e79-ab95-7dfb8eafb8b2 fre ISO-8859-1 dataset jeu de données DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact 2026-05-06T04:17:53.487+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Maitrise de l’urbanisme : contraintes induites par des distances d’éloignement aux ICPE agricoles en Grand Est MU_INSTALLATIONS_AGRICOLES_R44 2017-10-06 revision 2018-02-05 publication 2017-09-12 creation 2 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/5e7e4a30-75f8-4349-8a1a-213078e6baa7 Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est. Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on identifie également les installations agricoles qui présentent des contraintes en termes d’urbanisme opérationnel. La couche « Installations agricoles » représente les communes sur lesquelles au moins une de ces installations est présente. Pour chacune de ces communes, elle précise : Le nom de la commune Le numéro insee de la commune Le nom de l’exploitant Le numéro S3IC L’adresse de l’installation Le régime de l’établissement Les types de projets concernés Le service de l’Etat concerné La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires Le descriptif du périmètre des contraintes Les sources réglementaires du périmètre des contraintes Les sources de la donnée L’échelle de la donnée Le contact interne SPRA La date de l’état des lieux initial Les dates de mise à jour de la couche L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les zones soumises aux contraintes induites par ces installations, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents. La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD, le SPRA et les DDPP sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact : L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. Nom de la donnée SIG : MU_INSTALLATIONS_AGRICOLES_R44.shp completed DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication agricole theme installation theme données ouvertes Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector fre 8859part1 planningCadastre ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est 8.23029041 3.38409066 47.42026520 50.16764069 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-42e59d38-3043-4e79-ab95-7dfb8eafb8b2 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-42e59d38-3043-4e79-ab95-7dfb8eafb8b2 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=5e7e4a30-75f8-4349-8a1a-213078e6baa7&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=5e7e4a30-75f8-4349-8a1a-213078e6baa7&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/5e7e4a30-75f8-4349-8a1a-213078e6baa7.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS MU_INSTALLATIONS_AGRICOLES_R44 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/5e7e4a30-75f8-4349-8a1a-213078e6baa7.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS MU_INSTALLATIONS_AGRICOLES_R44 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/5e7e4a30-75f8-4349-8a1a-213078e6baa7.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/5e7e4a30-75f8-4349-8a1a-213078e6baa7.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS MU_INSTALLATIONS_AGRICOLES_R44 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/5e7e4a30-75f8-4349-8a1a-213078e6baa7.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS MU_INSTALLATIONS_AGRICOLES_R44 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/5e7e4a30-75f8-4349-8a1a-213078e6baa7.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/5e7e4a30-75f8-4349-8a1a-213078e6baa7.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/5e7e4a30-75f8-4349-8a1a-213078e6baa7.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Date de la donnée : 12/09/2017 Un tableau recensement toutes les rubriques ICPE agricoles concernées, pour chacune de ces rubriques les distance d’implantation à respecter par réciprocité vis-à-vis des bâtiments agricoles a été envoyé au SPRA par la DDCSPP 55 (contact Thérèse Jolibois). A partir de ce tableau, le SPRA a effectué plusieurs extractions de la base S3IC et compilé les données dans un seul tableau. Ce tableau a ensuite été complété manuellement afin de disposer de l’ensemble des informations décrites dans le résumé de la donnée. Le tableur ainsi créé a été nommé «tableau_contraintes_établissements_DDPP ». Une jointure avec la couche « adminexpress » a ensuite permis de créer la couche « Installations agricoles ». Référentiel utilisé : ADMIN EXPRESS (septembre 2017) Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Il est en licence ouverte. Les données sources du produit ADMIN EXPRESS sont mises à jour en continu, le produit est ensuite dérivé mensuellement. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.