fr-120066022-jdd-478110eb-2227-4c13-85fb-7c89da5da3f0 fre UTF-8 dataset jeu de données DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact 2026-05-06T05:11:58.150+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Economie et partage de la ressource en eau (Axe 2 de la déclinaison du Plan Eau en région) plan_eau_quanti_s_r44 2026-01-26 revision 2024-11-12 publication 2024-11-12 creation 9 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/e54ccfbd-93cf-4e23-8080-4d90537748ba Couche de travail pour aider à la réflexion, et permettre d'aboutir à de nouvelles gouvernances de l'eau en région Grand Est sur des secteurs à enjeux quantitatifs majeurs dépourvus de gouvernance active et dynamique. Cette couche ne comprend ni les SAGE existants, ni les PTGE. Elle comprend les territoires prioritaires en termes d'enjeux quantitatifs eau et qui nécessitent l'instauration d'un dialogue territorial sur la gouvernance de la gestion quantitative de la ressource en eau. Il s'agit souvent de bassins élémentaires pour cibler des périmètres de gestion à l'échelle de sous-bassins. Cette couche est intégrée à la carte dynamique "Plan Eau en Grand Est - Axe 2". Etat de la ressource : Construction pour le Grand Est : octobre 2024 ; dernière mise à jour : juin 2025. Producteur de la ressource : DREAL GRAND EST – SEBP Mise à jour de la donnée en cas de besoin. Source : Les entités constitutives de la couche pour le Grand Est sont des entités d'autres couches de référence (Bassins élémentaires, périmètre d'études, masse d'eau souterraine, bassins versants topographiques, ...) ou ont été construites sur la base des entités de ces couches de référence. La valeur "sans objet" pour l'attribut "priorité" correspond aux entités dont on sait que le périmètre sera prochainement défini dans une autre couche (notamment celle des SAGE ou celle des PTGE sur Gest'eau, SAGE et PTGE étant considérées comme des "P1" le plus souvent) mais dont le stade de construction n'est pas assez avancé pour y figurer => ces entités seront à supprimer de la présente couche dès qu'elles seront effectivement intégrées ailleurs. Nom du jeu de données : plan_eau_quanti_s_r44.shp completed DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact Eau/Zonages Eau Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication gestion de l’eau theme eaux souterraines theme eaux superficielles theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector fre utf8 planningCadastre ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est 8.23029041 3.38409066 47.42026520 50.16764069 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-478110eb-2227-4c13-85fb-7c89da5da3f0 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-478110eb-2227-4c13-85fb-7c89da5da3f0 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=e54ccfbd-93cf-4e23-8080-4d90537748ba&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=e54ccfbd-93cf-4e23-8080-4d90537748ba&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/e54ccfbd-93cf-4e23-8080-4d90537748ba.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS plan_eau_quanti_s_r44 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/e54ccfbd-93cf-4e23-8080-4d90537748ba.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS plan_eau_quanti_s_r44 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/e54ccfbd-93cf-4e23-8080-4d90537748ba.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/e54ccfbd-93cf-4e23-8080-4d90537748ba.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS plan_eau_quanti_s_r44 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/e54ccfbd-93cf-4e23-8080-4d90537748ba.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS plan_eau_quanti_s_r44 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/e54ccfbd-93cf-4e23-8080-4d90537748ba.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/e54ccfbd-93cf-4e23-8080-4d90537748ba.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/e54ccfbd-93cf-4e23-8080-4d90537748ba.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Depuis novembre 2024, sur Grand Est : 24 entités constituent la couche. Juin 2025 : une entité correspondant au SAGE "Serre" a été supprimée de la présente couche car intégrée début juin dans la couche officielle des SAGE sur Gest'Eau + 2 entités ont été rajoutées ("Côtes de Bar" et "Haute Meurthe") + 1 entité a été modifiée ("Arc crayeux" devenu "Craie Champagne - Alluvions Perthois - Craie Senonais et Pays d'Othe") ; d'où 25 entités constituent la couche. Janvier 2026 : 1 entité a été modifiée ("Craie Champagne - Alluvions Perthois - Craie Senonais et Pays d'Othe" devenue "SAGE Nappe Craie", qui est un « SAGE non démarré » et à ce titre, ne figure pas dans la couche officielle (Gest’eau) des SAGE).