fr-120066022-jdd-564cadd3-3663-40dd-8aae-a0746e56ddd8 fre ISO-8859-1 fr-120066022-sjdd-a3f5d42c-3c56-41ae-860b-f940a1112603 dataset jeu de données DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) 0329691212 0329691312 22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX 88026 FRANCE ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr http://www.vosges.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires2 Le service est accessible au public du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 (16h00 le vendredi) ou sur rendez-vous. pointOfContact 2025-01-08T12:07:05.573+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zonages des mesures de protection des troupeaux en 2014 dans le département des Vosges N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP_088_2014 2017-03-03 revision 2016-02-04 publication 2013-09-30 creation 1 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/722af667-c517-4282-8dfa-8eecb98d7801 Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité. historicalArchive DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) 0329691212 0329691312 22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX 88026 FRANCE ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr http://www.vosges.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires2 Le service est accessible au public du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 (16h00 le vendredi) ou sur rendez-vous. owner Installations de suivi environnemental GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication données ouvertes theme loup theme Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Utilisation libre sous réserve de citer la DDT88 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 5000 fre 8859part1 planningCadastre environment structure VOSGES, Département des VOSGES 7.19828701 5.39383221 47.81304932 48.51358795 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-564cadd3-3663-40dd-8aae-a0746e56ddd8 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-564cadd3-3663-40dd-8aae-a0746e56ddd8 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation Métadonnées génériques du jeu N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=722af667-c517-4282-8dfa-8eecb98d7801&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=722af667-c517-4282-8dfa-8eecb98d7801&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet dataset N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP 2013-01-01 publication INFO - --------------------- INFO - VALIDATION DES TABLES INFO - FATAL - Table obligatoire non trouvée : N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP INFO - INFO - ---------------------------------- INFO - VALIDATION DES VALEURS D'ATTRIBUTS INFO - INFO - INFO - ------------------------------------------------------------------- INFO - VALIDATION D'INFORMATIONS RELATIVES A L'ENSEMBLE DES DONNEES DU LOT INFO - INFO - Unicité des systèmes de projection du lot de données vérifiée INFO - INFO - ---------- INFO - CONCLUSION INFO - FATAL - Vérification terminée sans succès ! false Agrégation des communes listées dans l'arrêté annuel N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP 2013-01-01 publication N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP