fr-120066022-jdd-5d1db154-7907-4bac-92f3-a6b572045a8e fre ISO-8859-1 fr-120066022-sjdd-f0d7f12b-6caf-4efe-8667-65d1ef78d143 dataset jeu de données DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube) 1 boulevard Jules Guesde Troyes 10026 ddt-same-bmvd@aube.gouv.fr pointOfContact 2021-05-05T10:52:35.099+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Contrat urbain de cohésion sociale de l'Aube N_CUCS_ZSUP_010 2013-10-08 revision 2017-10-07 publication 2010-01-01 creation 1 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/20d929af-fdda-487b-95d1-2600f995e54b Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé entre l'État et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en ½uvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...).Il est élaboré à l'initiative conjointe du maire ou du président de l'EPCI, et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministérielle à la ville (CIV) du 9 mars 2006.Le contrat est signé pour une période de trois ans, renouvelable une fois, par le préfet de département et par le maire et/ou le président de l'EPCI, en concertation avec le préfet de région. Les conseils régionaux et généraux sont, à leur demande, associés à la contractualisation. Selon les problématiques locales, des partenaires privilégiés sont sollicités : caisse des dépôts et consignations, caisses d'allocations familiales, bailleurs sociaux, rectorats...Les données ne contiennent que les contrats urbains de cohésion sociale ayant été signés. Les anciens CUCS (c'est à dire ceux qui sont terminés) sont à archiver. DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube) 1 boulevard Jules Guesde Troyes 10026 ddt-same-bmvd@aube.gouv.fr owner DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube) ddt-same-bmvd@aube.gouv.fr owner Habitat Politique de la ville/Politique Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication données ouvertes Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. - Conditions concernant les services ministériels : néant - Conditions concernant le public : - Conditions concernant les services ministériels :Conformément au protocole d'accord signé en juillet 2007 entre les ministères en charge du développement durable et de l'agriculture et l'IGN, l'utilisation en interne à ces ministères des données CUCS n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole par « protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007 » complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN.Dans la mesure où l'agrégation des communes ne permet pas une reconstitution substantielle de la base de données de l'IGN utilisée pour le géoréférencement, les services du MEEDDM et du MAAP sont autorisés à diffuser sans restriction à tout type d'organisme public ou privé les fichiers géographiques tels que décrits par le présent standard de données.- Conditions concernant le public :Les données CUCS sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès.Les données CUCS sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. L'organisme fournisseur des données thématiques doit également être mentionné. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 50000 fre 8859part1 society AUBE http://id.insee.fr/geo/departement/10 4.86242247 3.38409066 47.92351532 48.71667480 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5d1db154-7907-4bac-92f3-a6b572045a8e WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5d1db154-7907-4bac-92f3-a6b572045a8e WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=4 WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Politique de la ville, Planification Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=20d929af-fdda-487b-95d1-2600f995e54b&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=20d929af-fdda-487b-95d1-2600f995e54b&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/20d929af-fdda-487b-95d1-2600f995e54b.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS N_CUCS_ZSUP_010 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/20d929af-fdda-487b-95d1-2600f995e54b.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS N_CUCS_ZSUP_010 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/20d929af-fdda-487b-95d1-2600f995e54b.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/20d929af-fdda-487b-95d1-2600f995e54b.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS N_CUCS_ZSUP_010 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/20d929af-fdda-487b-95d1-2600f995e54b.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS N_CUCS_ZSUP_010 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/20d929af-fdda-487b-95d1-2600f995e54b.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/20d929af-fdda-487b-95d1-2600f995e54b.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/20d929af-fdda-487b-95d1-2600f995e54b.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset N_CUCS_ZSUP 2017-09-20 publication La géométrie d'un périmètre de CUCS se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes de la BD Carto concernées par un même CUCS. N_CUCS_ZSUP 2017-09-20 publication N_CUCS_ZSUP