Alternate title

N_IGP_AUTRE_AIRE_GEO_S_010

Date (Revision)

2014-08-06

Date (Publication)

2014-08-06

Date (Creation)

2014-07-01

Edition

1

Citation identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ee08ae81-e0bd-4b71-bc5d-4743eb73fcfa

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)		ddt-same-bmvd@aube.gouv.fr	Owner
DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)		ddt-same-bmvd@aube.gouv.fr	Owner

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

• Agriculture/Zonages agricoles

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

néant

- Conditions concernant le public :

- l'utilisation des fichiers géographiques en interne n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole : protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007, complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN.- les modalités de géolocalisation des périmètres définis ne permettant pas une reconstitution substantielle des bases de données de l'IGN, les directions départementales et les services du MEEDDM et du MAAP pourraient être autorisées à diffuser dans le cadre du protocole à tout type d'organisme public ou privé les fichiers géographiques décrits par le présent standard de données. Toutefois l'INAO productrice des données se réserve la publication des données vectorisées relatives aux aires parcellaires : les services du MAAP et du MEEDDM se limiteront à une publication sous forme raster (images).- La réutilisation doit se faire dans les conditions définies par la loi du 17 juillet 1978 relative à la réutilisation des informations publiques. Notamment, toute production issue d'une réutilisation par le public de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. Les organismes fournisseurs des données doivent également être mentionnés.

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Use constraints

License

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

2500

Language

Français

Character set

8859 Part 1

Topic category

• Planning cadastre
• Farming

Description

AUBE

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/departement/10

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
MapInfo TAB

Hierarchy level

Dataset

Statement

par agrégat des communes de la BD CArto dont la liste et la description sont données dans l'arrêté sur el site de l'INAO

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

• fr-120066022-ca-jdd-6a7c5659-f518-41d9-bd49-f7566b8c08ec

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-6a7c5659-f518-41d9-bd49-f7566b8c08ec XML

Metadata language

Français

Character set

ISO-8859-1

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-5a215daa-71d9-4d74-a465-4c2a4293b1f6

fr-120066022-sjdd-5a215daa-71d9-4d74-a465-4c2a4293b1f6

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2021-05-06T03:18:14.948+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)		ddt-same-bmvd@aube.gouv.fr	Point of contact