fr-120066022-jdd-6cf60939-cac8-4719-8b6e-7f1cd731bba8 fre UTF-8 dataset jeu de données DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) 0329691212 0329691312 22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX 88026 FRANCE ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr http://www.vosges.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires2 Le service est accessible au public du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 (16h00 le vendredi) ou sur rendez-vous. pointOfContact 2026-09-16T11:29:14.074+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG I3 : Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques I3_ASSIETTE_SUP_S_088 2025-03-24 revision 2021-10-05 publication 4 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/69f9dad1-0d86-4b2a-b8e1-b840dd699c32 La SUP I1 regroupe les anciens codes SUP1, SUP1_EE et SUP1_SNOI art. L.555-16, R.555-30 b), R.555-30-1 et R.555-31 du code de l’environnement La SUP I3 regroupe les anciens codes I1, I1bis, I3 (canalisation de transport de gaz) et I5 art. L. 555-27, R.555-30 a) et L. 555-29 du code de l’environnement La SUP I5 remplace l'ancien code I3b (canalisation de distribution de gaz) L’article A. 126-1 du code de l’urbanisme relatif à la légende des servitudes d’utilité publique (SUP) a été modifié par l’arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l’article A. 126-1 du code de l’urbanisme. Désormais l’article A. 126-1 dispose que la représentation des différentes SUP listées en annexe du livre Ier est fixée conformément aux standards de numérisation validés par le conseil national de l’information géographique (CNIG). Les standard SUP CNIG sont consultables sur le site Internet du CNIG. La nomenclature nationale a été actualisée en raison de la création de nouvelles SUP depuis 1987 ainsi que de l’abrogation de certaines SUP. Elle a également été modifiée en ce qui concerne les SUP I relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements. Quant aux codes alphanumériques attribués à chaque SUP, ils sont désormais fixés par la nomenclature nationale consultable sur le site GéoInformations. MAJ Trapil 24/03/2025 onGoing DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) 0329691212 0329691312 22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX 88026 FRANCE ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr http://www.vosges.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires2 Le service est accessible au public du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 (16h00 le vendredi) ou sur rendez-vous. user asNeeded Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication données ouvertes theme Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector fre utf8 planningCadastre VOSGES http://id.insee.fr/geo/departement/88 7.19828701 5.39383221 47.81304932 48.51358795 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6cf60939-cac8-4719-8b6e-7f1cd731bba8 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6cf60939-cac8-4719-8b6e-7f1cd731bba8 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État - par numérisation des axe des ouvrages de distribution, de transport ou de collecte de gaz, à partir du référentiel à grande échelle ou du Scan 25 - par réutilisation de la ressource N_I3_ASSIETTE_SUP_L décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG