fr-120066022-jdd-6fb1153a-05b6-4c39-af7e-c08a3b1c5e86 fre UTF-8 dataset jeu de données DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne) 0326708000 0326708001 40 boulevard Anatole France - BP 60554 Châlons-en-Champagne 51022 FRANCE ddt@marne.gouv.fr http://www.marne.gouv.fr 8h30-12h00 / 13h30-17h00 pointOfContact 2023-12-08T00:44:06.439+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 curve 2154 EPSG Profils de référence du zonage réglementaire du PPRi Châlons-en-Champagne – secteur Amont de la CAC L_PROFIL_REF_ZR_PPRN_20090006_L_051 2017-04-28 revision 2018-07-03 publication 1 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/f2c85355-38d7-481e-ba77-7db188226c71 Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du secteur, ont pu être déterminées. Afin de visualiser ces hauteurs d’eau, un ensemble de profil, dit « profils de référence », a été positionné avec un écart altimétrique d’environ 20 cm. L’ensemble de ces cotes est rattaché au Nivellement Général de la France et est exprimé en mètre NGF. Le règlement distingue pour chaque zone, les projets de construction devant se situer au-dessus ou en dessous de la cote réglementaire. La cote réglementaire se définit dans le règlement comme la cote de référence augmentée de 5 cm pour les surfaces des planchers habitables ou fonctionnels ainsi que pour l’usage de matériaux résistants à l’eau, et de 30 cm pour les équipements vulnérables, notamment les installations électriques. La cote de référence à utiliser est indiquée sur les cartes de zonage réglementaire, elle est à rechercher immédiatement en amont du site d’implantation. Généalogie : Les profils de référence sont représentés sur les documents graphiques du PPRi. Ils sont représentés par des polylignes avec une cote en mètre NGF. Ces cotes permettront de déterminer les cotes réglementaires utilisées lors de l’interprétation du règlement du PPRi. Les profils sont situés sur l’ensemble du secteur du PPRi. DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne) 0326708000 0326708001 40 boulevard Anatole France - BP 60554 Châlons-en-Champagne 51022 FRANCE ddt@marne.gouv.fr http://www.marne.gouv.fr 8h30-12h00 / 13h30-17h00 pointOfContact Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication aménagement theme prescription theme prévention theme risque theme servitude theme urbanisme theme zonage theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 10000 fre utf8 planningCadastre MARNE http://id.insee.fr/geo/departement/51 5.03775644 3.39983463 48.51516724 49.40772247 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6fb1153a-05b6-4c39-af7e-c08a3b1c5e86 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6fb1153a-05b6-4c39-af7e-c08a3b1c5e86 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f2c85355-38d7-481e-ba77-7db188226c71&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f2c85355-38d7-481e-ba77-7db188226c71&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Généalogie : Les profils de référence sont représentés sur les documents graphiques du PPRi. Ils sont représentés par des polylignes avec une cote en mètre NGF. Ces cotes permettront de déterminer les cotes réglementaires utilisées lors de l’interprétation du règlement du PPRi. Les profils sont situés sur l’ensemble du secteur du PPRi.