fr-120066022-jdd-74124e4d-5bb2-4dfa-a9df-138d394e2ed3 fre UTF-8 dataset jeu de données DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact 2026-05-06T03:39:46.655+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) dans le Grand Est N_QPPV_ZINF_R44 2018-06-08 revision 2018-06-08 publication 2018-01-10 creation 1 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/23dc478e-6051-4a33-bb26-33ca8d5bdf66 La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015. La couche SIG a été complétée par un champ "TYPE" qui indique la classification des quartiers prioritaires de la politique de la ville en fonction de leur dégradation et donc de l'intérêt à mettre en place un programme de renouvellement urbain sur le quartier : PRIN pour les quartiers prioritaires d'intérêt national PRIR pour les quartiers prioritaires d'intérêt régional QPV pour les quartiers politique de la ville classiques La couche SIG a été complétée par un champ "LIEN_FICHE" qui renvoie chaque quartier à une cartographie dynamique ('https://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/) GéoStandard(s) référençant le jeu : Politique de la ville, Planification Nom de la couche SIG : N_QPPV_ZINF_R44.shp onGoing DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact Habitat Politique de la ville/Politique Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication politique de la ville theme quartiers prioritaires theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 2500 fre utf8 society ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est 8.23029041 3.38409066 47.42026520 50.16764069 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-74124e4d-5bb2-4dfa-a9df-138d394e2ed3 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-74124e4d-5bb2-4dfa-a9df-138d394e2ed3 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=23dc478e-6051-4a33-bb26-33ca8d5bdf66&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=23dc478e-6051-4a33-bb26-33ca8d5bdf66&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/23dc478e-6051-4a33-bb26-33ca8d5bdf66.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS N_QPPV_ZINF_R44 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/23dc478e-6051-4a33-bb26-33ca8d5bdf66.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS N_QPPV_ZINF_R44 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/23dc478e-6051-4a33-bb26-33ca8d5bdf66.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/23dc478e-6051-4a33-bb26-33ca8d5bdf66.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS N_QPPV_ZINF_R44 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/23dc478e-6051-4a33-bb26-33ca8d5bdf66.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS N_QPPV_ZINF_R44 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/23dc478e-6051-4a33-bb26-33ca8d5bdf66.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/23dc478e-6051-4a33-bb26-33ca8d5bdf66.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/23dc478e-6051-4a33-bb26-33ca8d5bdf66.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie. La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV), prévue au II de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, comprend leur identification et la délimitation de leurs contours, déterminée selon les modalités précisées par les décrets n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (métropole) et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 (outre-mer). Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr). La liste, établie par décret, est actualisée dans l'année du renouvellement général des conseils municipaux, ou, si la rapidité des évolutions observées le justifie, tous les trois ans. source de la donnée : https://www.data.gouv.fr/fr Producteur : Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) Le jeu de donnée correspond à une extraction de la couche SIG Métropole adaptée à l'échelle de la région Grand Est. Date de dernière modification de la donnée : 10/01/18