fr-120066022-jdd-8356f34f-202f-4361-b9b6-1529cc993b97 fre UTF-8 fr-120066022-sjdd-31602a00-4654-4cf3-91ed-61f2ed952dd0 dataset jeu de données DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin) 0389248485 Cité Administrative COLMAR CEDEX 68026 France ddt-mit@haut-rhin.gouv.fr http://www.haut-rhin.gouv.fr pointOfContact 2026-01-20T16:01:12.638+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans le Haut-Rhin N_QPV_ANRU_INF_68 2024-10-16 revision 2024-10-21 publication 2 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/8c844543-7053-4420-a045-17d4ade1e9cc La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025. Le décret procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires a été publié au JO du 14 juillet 2024 . La liste des quartiers reste inchangée, il s’agit uniquement d’ajustements orthographiques sur les noms des quartiers et leur rattachement à leur commune. Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE. DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin) 0389248485 Cité Administrative COLMAR CEDEX 68026 France ddt-mit@haut-rhin.gouv.fr http://www.haut-rhin.gouv.fr pointOfContact Habitat Politique de la ville/Politique Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication habitat theme politique de la ville theme qpv theme quartier prioritaire theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Utilisation libre sous réserve de citer le gestionnaire comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 2500 fre utf8 society HAUT-RHIN http://id.insee.fr/geo/departement/68 7.62215805 6.84296417 47.42026520 48.31088638 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8356f34f-202f-4361-b9b6-1529cc993b97 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8356f34f-202f-4361-b9b6-1529cc993b97 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_QPPV_ZINF WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Quartier prioritaire de la politique de la ville Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=8c844543-7053-4420-a045-17d4ade1e9cc&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=8c844543-7053-4420-a045-17d4ade1e9cc&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38078/8c844543-7053-4420-a045-17d4ade1e9cc.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS N_QPV_ANRU_INF_68 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38078/8c844543-7053-4420-a045-17d4ade1e9cc.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS N_QPV_ANRU_INF_68 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38078/8c844543-7053-4420-a045-17d4ade1e9cc.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38078/8c844543-7053-4420-a045-17d4ade1e9cc.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS N_QPV_ANRU_INF_68 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38078/8c844543-7053-4420-a045-17d4ade1e9cc.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS N_QPV_ANRU_INF_68 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38078/8c844543-7053-4420-a045-17d4ade1e9cc.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38078/8c844543-7053-4420-a045-17d4ade1e9cc.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38078/8c844543-7053-4420-a045-17d4ade1e9cc.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset N_QPPV_ZINF 2017-09-20 publication Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie.La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV), prévue au II de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, comprend leur identification et la délimitation de leurs contours, déterminée selon les modalités précisées par les décrets n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (métropole) et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 (outre-mer). Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr). La liste, établie par décret, est actualisée dans l'année du renouvellement général des conseils municipaux, ou, si la rapidité des évolutions observées le justifie, tous les trois ans. N_QPPV_ZINF 2017-09-20 publication N_QPPV_ZINF