Alternate title

fr-120066022-orphan-b6ca4c69-3793-4a7c-a79f-f86926feb09c

Date (Revision)

2018-10-31

Date (Publication)

2015-07-03

Date (Creation)

2013-10-18

Edition

1

Citation identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-b6ca4c69-3793-4a7c-a79f-f86926feb09c

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)		ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr	Owner
Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)		ddt-sept-bavd@vosges.gouv.fr	Owner

Maintenance and update frequency

As needed

Arborescence thématique de la COVADIS

• Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Theme

• parc

Theme

• régional

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Conditions concernant les services ministériels : La diffusion des données géographiques numériques relatives à cet espace naturel protégé revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Sites protégés » de l'annexe I d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source ©IGN-F BDADMIN® par respect du droit de propriété intellectuelle.

Conditions concernant le public : Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source ©IGN-F BDADMIN® et le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de citer la DDT88 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Use constraints

License

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Denominator

50000

Language

Français

Character set

8859 Part 1

Topic category

• Planning cadastre
• Environment

Description

VOSGES, Département des VOSGES

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Distribution format

Name	Version
Inconnu

Hierarchy level

Dataset

Statement

Le périmètre d'un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé audocument administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d'unitésadministratives (parcelles cadastrales, communes).Le territoire d'un parc naturel régional terrestre correspond à tout ou partie du territoire descommunes qui ont approuvé sa charte et adhéré à l'organisme de gestion. L'objet correspondantsera généralement constitué par agrégation et fusion des polygones des communes désignéesdans le décret de création du parc naturel régional. Il peut comporter des trous.

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-8a70fb3a-462a-490b-b2fb-e80b8ee32dc3 XML

Metadata language

Français

Character set

ISO-8859-1

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2023-01-05T11:28:53.855+01:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)		ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr	Point of contact