Catalogue GéoGrandEst
Zonages (cercles 1 et 2) des mesures de protection des troupeaux contre la prédation dans le département des Vosges en 2018
Zonages (cercles 1 et 2) des communes du département des Vosges éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (mesure 0706D relative au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation du PDRR de Lorraine) selon l'arrêté préfectoral 89/2018-DDT du 27/02/2018. Sur fond cartographique ©IGN-F/BDCARTO®2015. Depuis 2016, zonages établis en coordination avec cercles 1 et 2 du département voisin de la Meurthe-et-Moselle.
Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques.
L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action.
Sont différenciées :
- les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle";
- les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ».
Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal).
Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.
Simple
- Alternate title
- N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP_088_2018
- Date ( Revision )
- 2019-05-09
- Date ( Publication )
- 2019-05-09
- Date ( Creation )
- 2018-02-11
- Edition
- 6
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / bc6a2cec-d0eb-4e49-8a71-e051df43424d
- Status
- historicalArchive Historical archive
- Hours of service
- Le service est accessible au public du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 (16h00 le vendredi) ou sur rendez-vous.
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Installations de suivi environnemental
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
- Keywords ( Theme )
-
- loup
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- frefr
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Environment
- Structure
- Description
- VOSGES, Département des VOSGES
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
MapInfo TAB
(
)
-
MapInfo TAB
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
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- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
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- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP_088_2018
(
OGC:WMS
)
Service de visualisation
- OnLine resource
-
N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP_088_2018
(
OGC:WFS
)
Service de téléchargement
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Agrégation des communes listées dans l'arrêté annuel
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-91757693-e7d1-4dcf-af2d-6c99dcccbd19 XML
- Metadata language
- frefr
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2021-05-11T09:07:56.140+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
- Hours of service
- Le service est accessible au public du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 (16h00 le vendredi) ou sur rendez-vous.
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