fr-120066022-jdd-91d37653-c459-40e9-99b5-560141e4f012 fre UTF-8 dataset jeu de données DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact 2026-07-01T13:18:57.110+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole en Grand-Est zonvuln_s_r44 2026-06-30 revision 2026-07-01 publication 2020-05-13 creation 1 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b92f1672-3534-4e79-a0a2-aab7ddf0a90a Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où : - les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre, - les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue. Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils est construit en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire. Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (du préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, des conseils départemental et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées au moins tous les 4 ans. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable. Le périmètre des zones vulnérables est défini par circonscription administrative de bassin selon 2 modalités : 1) limites communales : il s'étend sur la limite de l'ensemble des communes désignées en zones vulnérables. 2) limites cadastrales (infra-communale): il s'étend sur les sections cadastrales retenues pour les communes désignées en zones vulnérables. Dans le cas de ce jeu de données, il s'agit du périmètre "cadastral" (infra-communal). Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin. onGoing DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact asNeeded À la demande du service producteur de la donnée. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Eau/Zonages Eau Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication agricole theme nitrate theme vulnérable theme zone theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 10000 fre utf8 planningCadastre ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est 8.23029041 3.38409066 47.42026520 50.16764069 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-91d37653-c459-40e9-99b5-560141e4f012 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-91d37653-c459-40e9-99b5-560141e4f012 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-vulnerables-aux-nitrates-d-origine-a15853.html WWW:LINK-1.0-http--link Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole en Grand-Est. Présentations générale et renvois vers les textes et données de référence. Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=b92f1672-3534-4e79-a0a2-aab7ddf0a90a&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=b92f1672-3534-4e79-a0a2-aab7ddf0a90a&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/b92f1672-3534-4e79-a0a2-aab7ddf0a90a.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS zonvuln_s_r44 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/b92f1672-3534-4e79-a0a2-aab7ddf0a90a.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS zonvuln_s_r44 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/b92f1672-3534-4e79-a0a2-aab7ddf0a90a.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/b92f1672-3534-4e79-a0a2-aab7ddf0a90a.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS zonvuln_s_r44 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/b92f1672-3534-4e79-a0a2-aab7ddf0a90a.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS zonvuln_s_r44 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/b92f1672-3534-4e79-a0a2-aab7ddf0a90a.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/b92f1672-3534-4e79-a0a2-aab7ddf0a90a.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/b92f1672-3534-4e79-a0a2-aab7ddf0a90a.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification pour la totalité des communes ou sections cadastrales de communes : * sélection des territoires (listés dans le dernier arrêté préfectoral de désignation ou de délimitation en date) dans le référentiel idoine correspondant (Parcellaire Express (PCI) Version 1.1 de 2026) ; * fusion de ces territoires en un unique objet cartographique par bassin hydrographique "DCE" ; * enregistrement de ces objets sous forme de table cartographique ; * et adjonction des données attributaires, dont celles du SANDRE. Cette table ne permet pas d’identifier, pour chaque commune ou section de commune concernée, le texte réglementaire correspondant, car une couche régionale ainsi faite est trop volumineuse pour GéoIDE. C’est pourquoi cette couche régionale propose les zones vulnérables assemblées par bassin hydrographique "DCE" (Seine-Normandie ; Meuse ; Rhin ; Rhône-Méditerranée). Les champs correspondant à des territoires moins grands sont laissés vides. Le champs correspondant aux actes et textes réglementaires de désignation ou de délimitation sont renseignés pour le plus récent.