fr-120066022-jdd-a23537fe-4abd-4425-b844-f531ba8e671e fre UTF-8 dataset jeu de données DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact 2025-12-09T04:47:46.138+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zone de répartition des eaux (ZRE) en Grand Est ZRE_S_R44 2020-06-25 revision 2020-06-25 publication 4 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/9b24fe56-ab3d-4cf2-86fc-3383529dd0e1 Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin par un arrêté, on parle dDans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux (ZRE_BH/SA) est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture (article R211-72), on parle ici de ZRE aux limites communales au sein d'un département. De ce fait il existe deux couches de ZRE : - une couche aux limites de bassin hydrographique / système aquifère - une couche aux limites communales au sein d'un départemente ZRE avec des limites de Bassin hydrographique/ Système aquifère (ZRE_BH/SA). L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration. completed DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 author Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication eaux theme prelevement theme ressources en eau theme zonage theme zone de repartition des eaux theme zre theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Utilisation libre sous réserve de citer "DREAL Grand Est" comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données (Juin 2020) Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 50000 fre utf8 planningCadastre inlandWaters ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est 8.23029041 3.38409066 47.42026520 50.16764069 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a23537fe-4abd-4425-b844-f531ba8e671e WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a23537fe-4abd-4425-b844-f531ba8e671e WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/3da2910e-e1e7-4847-81da-cb5a1bc8bea8 WWW:LINK-1.0-http--link LIEN VERS LA FICHE DU CATALOGUE SANDRE Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=9b24fe56-ab3d-4cf2-86fc-3383529dd0e1&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=9b24fe56-ab3d-4cf2-86fc-3383529dd0e1&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/9b24fe56-ab3d-4cf2-86fc-3383529dd0e1.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS ZRE_S_R44 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/9b24fe56-ab3d-4cf2-86fc-3383529dd0e1.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS ZRE_S_R44 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/9b24fe56-ab3d-4cf2-86fc-3383529dd0e1.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/9b24fe56-ab3d-4cf2-86fc-3383529dd0e1.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS ZRE_S_R44 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/9b24fe56-ab3d-4cf2-86fc-3383529dd0e1.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS ZRE_S_R44 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/9b24fe56-ab3d-4cf2-86fc-3383529dd0e1.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/9b24fe56-ab3d-4cf2-86fc-3383529dd0e1.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/9b24fe56-ab3d-4cf2-86fc-3383529dd0e1.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Téléchargement des données - Format ESRI Shapefile et des métadonnées sur le site du du SANDRE. http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/3da2910e-e1e7-4847-81da-cb5a1bc8bea8 Pour information, certaines ZRE ne suivent pas les limites administratives des communes. Nous avons modifié la ZRE (proposée sur ce site) du département des Vosges pour la prise en compte des articles 1 et 2 de l'arrêté n°1529/2004 portant ZRE dans le département des Vosges. Pour les ZRE "Partie captive des nappes des Grès du Trias inférieur", les limites suivent ainsi les limites administratives des communes (ADMINEXPRESS-version Mars 2020) Intersection (découpage) avec la Région Grand Est (ADMINEXPRESS-Mars 2020). Les ZRE sont découpées avec les limites de la région et seules les parties de ZRE se situant à l'intérieur de la région sont conservées.