fr-120066022-jdd-af63fced-9d29-436e-9a4b-f0806ee2611a fre ISO-8859-1 fr-120066022-sjdd-db4b68c5-e7bf-4436-8450-a228a7d99018 dataset jeu de données DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) 0329794865 0329763264 DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex Bar-le-Duc 55012 France ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr http://www.meuse.gouv.fr/ horaires d’ouverture : 8h30-12h & 14h-17h pointOfContact 2025-11-06T15:50:52.642+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface Document PPRT sur le département de la Meuse (55) N_DOCUMENT_PPRT_S_055 2025-10-23 revision 2021-10-04 publication 2 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/9d7a442b-be65-4a86-862f-1e7968c22dbe Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département. Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN (#0001496) d'autre part. DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) 0329794865 0329763264 DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex Bar-le-Duc 55012 France ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr http://www.meuse.gouv.fr/ horaires d’ouverture : 8h30-12h & 14h-17h owner DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr owner DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr owner DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr owner Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Zonages Risque technologique Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication pprt theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 2000 fre 8859part1 planningCadastre geoscientificInformation MEUSE, Meuse 5.85348225 4.88875771 48.40990448 49.61708832 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-af63fced-9d29-436e-9a4b-f0806ee2611a WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-af63fced-9d29-436e-9a4b-f0806ee2611a WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_DOCUMENT_PPRT_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Document PPRT sur le département ... Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=9d7a442b-be65-4a86-862f-1e7968c22dbe&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=9d7a442b-be65-4a86-862f-1e7968c22dbe&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet dataset N_DOCUMENT_PPRT_S 2014-07-03 publication Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRT prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR. N_DOCUMENT_PPRT_S 2014-07-03 publication N_DOCUMENT_PPRT_S