fr-120066022-jdd-b00175ae-9b12-4acc-b573-50291b5c6743 fre ISO-8859-15 fr-120066022-sjdd-926a98a7-9b59-4b06-aae5-90852b8e5f16 dataset jeu de données DDT du Bas-Rhin 0388889136 0388889254 14, rue du Maréchal Juin BP 61003 Strasbourg Cedex 67070 France ddt-sig@bas-rhin.gouv.fr http://intra.ddt-bas-rhin.i2/ pointOfContact 2019-04-03T21:15:21.124+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface EPSG Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP N_AAC_AEP_S_067 2015-03-30 revision 2017-10-06 publication 2015-03-30 creation http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c1953011-2f75-4992-988e-b433afa858c4 En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C'est pourquoi il est proposé de faire figurer l'identifiant de l'AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d'eau potable (#0000002 N_PRELEV_AEP_P). onGoing DDT du Bas-Rhin 0388889136 0388889254 14, rue du Maréchal Juin BP 61003 Strasbourg Cedex 67070 France ddt-sig@bas-rhin.gouv.fr http://intra.ddt-bas-rhin.i2/ pointOfContact Eau/AEP Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication - Conditions concernant le public : Les données ne permettent pas de reconstituer une partie substantielle du référentiel utilisé pour la saisie. En accord avec le protocole de juillet 2007 entre les ministères en charge du développement durable et de l'agriculture et l'IGN, les droits de propriété intellectuelle appartiennent au ministère.Ces données sont des informations relatives à l'environnement sur lequel le public dispose d'un droit d'accès renforcé.Ces données sont réutilisables sans restrictions, en application de la loi sur la réutilisation des informations publiques. - Conditions concernant les services ministériels : néant Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE 25000 fre 8859part15 utilitiesCommunication planningCadastre BAS-RHIN http://id.insee.fr/geo/departement/67 8.23029041 6.94144154 48.12132645 49.07788467 MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b00175ae-9b12-4acc-b573-50291b5c6743 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b00175ae-9b12-4acc-b573-50291b5c6743 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_AAC_AEP_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c1953011-2f75-4992-988e-b433afa858c4&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c1953011-2f75-4992-988e-b433afa858c4&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs &SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs &SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs &SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs &SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset N_AAC_AEP_S 2014-02-06 publication A préciser par le fournisseur, notamment méthodologie employée et hypothèses retenues par le prestataire N_AAC_AEP_S 2014-02-06 publication N_AAC_AEP_S