Alternate title

L_COURS_EAU_POLICE_L_054

Date (Revision)

2026-04-14

Date (Publication)

2026-03-05

Edition

1

Citation identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/a550a5ba-309a-475c-a015-a092ac0b47b9

Purpose

cours d'eau police de l'eau

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)		adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency

Continual

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Hydrographie

Arborescence thématique de la COVADIS

• Eau/Zonages Eau

Theme

• cartographie

Theme

• cours d'eau

Theme

• ddt54

Theme

• eau

Theme

• hydrographie

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Use constraints

License

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

1000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Inland waters
• Planning cadastre

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

Curve

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile (SHP)

Hierarchy level

Dataset

Statement

En 2015 une instruction gouvernementale (03/06/2015) a demandé aux DDT de réaliser un travail d’inventaire cartographique de l’ensemble des écoulements afin de clarifier leur nature sur le terrain (cours d'eau, canaux fossés ou inexistants) et permettre aux acteurs locaux :

- d’une part de savoir à quelles réglementations ils sont susceptibles d’être soumis notamment en matière d’autorisation loi sur l’eau (une intervention sur un fossé ne nécessite aucune démarche particulière),

- d’autre part de pouvoir réaliser, sans crainte, l’entretien courant des cours d’eau, nécessaire à leur bon fonctionnement.

Le travail d'inventaire cartographique réalisé sur la totalité du département de la Meurthe-et-Moselle, qui devrait s'achever en décembre 2020, se base sur la définition législative d'un cours d'eau, Article L.215-7-1 du Code de l'Environnement, et sur les éléments de cadrage fournit dans l'instruction du 03/06/2015.

L’élaboration de cette cartographie est réalisée par les services de la DDT qui associent très largement les acteurs du territoire au sein de deux instances :

Le comité de pilotage (COPIL) réunissant 5 collèges d'acteurs : L'Etat, Les représentants agricoles, les instances départementales locales, les établissements publics et les associations environnementales.

Son rôle : Il valide les grands principes de la méthode de travail retenue et permet éventuellement d'ajuster celle-ci en fonction des spécificités locales et des difficultés rencontrées.*

Les comités techniques (COTECH) organisés par secteurs géographiques et composés des membres suivants : DDT, AFB, Collectivités locales, techniciens rivières, Fédération de pêche, ONF et profession agricole.

Leurs rôles : Ils constituent la véritable cheville ouvrière de la démarche car ils permettent de caractériser un à un les écoulements sur la base des travaux cartographiques réalisés au préalable par la DDT, complétés par les remontées terrains des référents de chaque structure membre du COTECH.

La couche ainsi présentée et mise à disposition est issue des tronçons hydrographiques de la Bd TOPO version 2015 de l'IGN corrigée et complétée par la DDT de Meurthe-et-Moselle après analyse des écoulements au sein des COTECH et validation par le COPIL.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

• fr-120066022-ca-jdd-bc4efed7-e73f-43d1-a56d-d42ec99b122c

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-bc4efed7-e73f-43d1-a56d-d42ec99b122c XML

Metadata language

Français

Character set

UTF-8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2026-04-15T02:13:03.651+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)		adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr	Point of contact