fr-120066022-jdd-bcdb60c2-b360-4ccb-bb45-cdd2afd9def1 fre ISO-8859-1 dataset jeu de données DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact 2025-12-09T04:49:41.695+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques liés aux sites et sols pollués en Grand Est MU_SSP_CONNU_DREAL_R44 2017-07-25 revision 2017-07-25 publication 2017-05-15 creation 2 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/a3d173e8-996c-4d87-bb47-f50a3bfe14e5 Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connâitre ces contraintes sur un territorie donnée de la région Grand Est. La précision correpond à la commune. Les « sites et sols pollués connus » sont les sites qui, selon la base de données Basol, ont fait l’objet de servitudes d’utilité publique et dont les contraintes ont donc été portées à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces sites. La couche « sites et sols pollués connus » représente les communes sur lesquelles au moins un site et sols pollués a fait l’objet de servitudes d’utilité publique. Pour chacune de ces communes, elle précise : - Le nom de la commune - Le numéro insee de la commune - Le nom du ou des sites et sols pollués présents sur la commune - Le ou les noms des exploitants concernés - L’adresse du site - Le numéro « Basol » du ou des sites - Le numéro S3IC du ou des sites - Les types de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique - Le service de l’Etat concerné - La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires - La date de mise en œuvre des servitudes d’utilité publique - Le descriptif du périmètre des contraintes - Les sources réglementaires du périmètre des contraintes - Les sources de la donnée - L’échelle de la donnée - Le contact interne SPRA - La date de l’état des lieux initial - Les dates de mise à jour de la couche L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les sites et sols pollués connus, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents. La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact: L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. Nom de la couche SIG : MU_SSP_CONNU_DREAL_R44.shp completed DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 author Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication nuisance theme pollution theme données ouvertes Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector fre 8859part1 planningCadastre ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est 8.23029041 3.38409066 47.42026520 50.16764069 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-bcdb60c2-b360-4ccb-bb45-cdd2afd9def1 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bcdb60c2-b360-4ccb-bb45-cdd2afd9def1 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=a3d173e8-996c-4d87-bb47-f50a3bfe14e5&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=a3d173e8-996c-4d87-bb47-f50a3bfe14e5&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/a3d173e8-996c-4d87-bb47-f50a3bfe14e5.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS MU_SSP_CONNU_DREAL_R44 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/a3d173e8-996c-4d87-bb47-f50a3bfe14e5.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS MU_SSP_CONNU_DREAL_R44 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/a3d173e8-996c-4d87-bb47-f50a3bfe14e5.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/a3d173e8-996c-4d87-bb47-f50a3bfe14e5.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS MU_SSP_CONNU_DREAL_R44 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/a3d173e8-996c-4d87-bb47-f50a3bfe14e5.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS MU_SSP_CONNU_DREAL_R44 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/a3d173e8-996c-4d87-bb47-f50a3bfe14e5.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/a3d173e8-996c-4d87-bb47-f50a3bfe14e5.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/a3d173e8-996c-4d87-bb47-f50a3bfe14e5.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Date de la donnée: La donnée est issue d’une extraction de la base de données BASOL. L’extraction initiale a été réalisée le 15/05/2017. Une extraction de la base de données BASOL et un filtre sur celle-ci ont permis d’obtenir un tableau recensant l’ensemble des sites et sols pollués ayant fait l’objet d’une servitude d’utilité publique ainsi que la commune où ils sont situés. Le tableau a été complété manuellement afin de disposer de l’ensemble des informations décrites dans le résumé de la donnée. Le tableur ainsi crée a été nommé « Tableau _SSP_ SUP ( Risques connus)». Une jointure avec la couche « adminexpress » a ensuite permis de créer la couche sites et sols pollués connus, géolocalisant ces sites à l’échelle de la commune. Référentiel utilisé : ADMIN EXPRESS (mai 2017) Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Il est en licence ouverte. Les données sources du produit ADMIN EXPRESS sont mises à jour en continu, le produit est ensuite dérivé mensuellement. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.