fr-120066022-jdd-c68b35f8-009a-437c-b6c7-7c9e8cb216f9 fre UTF-8 dataset jeu de données DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact 2025-03-31T10:14:00.672+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) 2002-2027 sur le bassin Rhin-Meuse 2024-12-10 publication 2022-04-15 creation http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-25cd5602-24a6-4c73-9aa2-1e78e5d926cc Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) définit la politique à mener pour assurer la sécurité des populations et réduire les conséquences dommageables des inondations sur la société, l’environnement et les biens. Le PGRI des districts hydrographiques Rhin et Meuse 2022-2027 : Élaboré pour la partie française des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse par la Préfète coordonnatrice de bassin, le Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) a été approuvé le 21 mars 2022 pour la période 2022-2027 et est entré en vigueur le 15 avril 2022, au lendemain du jour de la parution de l’arrêté d’approbation au Journal officiel de la République Française. Les parties prenantes de la gestion de l’eau et des inondations du bassin Rhin-Meuse, au premier rang desquelles le Comité de bassin, ont été associées à son élaboration. Le PGRI défend d’abord la mise en place à l’amont d’actions de prévention, fondées sur la nature ou structurelles, telles que l’aménagement de la ville perméable et végétale ou la gestion intégrée des eaux pluviales et, en dernier ressort, la mise en place d’ouvrages de protection des enjeux existants. De nombreux programmes et décisions dans le domaine de l’eau et de l’aménagement devront être compatibles avec ce plan. Le document adopté met à jour le plan adopté en 2015 pour la période 2016-2021, en lien avec la mise à jour du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin Meuse, adoptée simultanément. Il consolide les objectifs fixés pour les années 2016-2021 et cherche à améliorer la cohérence et les synergies entre les différents instruments de la prévention du risque d’inondation, les politiques de gestion des milieux aquatiques et les politiques d’aménagement du territoire (notamment au travers des documents d’urbanisme), en se plaçant dans une vision de long terme prenant en compte les effets du changement climatique, qui s’accentuent ces dernières années. L’approbation de ce plan renouvelle l’engagement de l’État, en lien avec les collectivités, pour la réduction de l’exposition au risque d’inondation. Il sera décliné par des outils pratiques et des actions d’accompagnement élaborées en concertation avec l’ensemble des parties prenantes de la gestion du risque inondation du bassin Rhin-Meuse et fera l’objet d’un dispositif de suivi et d’évaluation. completed DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact Risque/Inondation Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication epri theme observation de la terre et environnement theme pgri theme risques inondations theme tri theme hvd theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE fre utf8 planningCadastre geoscientificInformation Bassin Rhin-Meuse, BRM 8.31397057 4.43842030 47.46161652 50.31430054 ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c68b35f8-009a-437c-b6c7-7c9e8cb216f9 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c68b35f8-009a-437c-b6c7-7c9e8cb216f9 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne https://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/REG044B/documents/RISQUE/N_INONDATION/PGRI_BRM/arrete_approbation_pgri_rhin_et_meuse_2022_signe_prefete.pdf WWW:LINK-1.0-http--link Arreté d'approbation du PGRI Rhin-Meuse .pdf https://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/REG044B/documents/RISQUE/N_INONDATION/PGRI_BRM/pgri-rhin-meuse_approuve.pdf WWW:LINK-1.0-http--link Plan de gestion des risques inondations (PGRI) 2022-2027 approuvé sur les districts du Rhin et de la Meuse (document phare) https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-gestion-des-risques-inondations-pgri-a22779.html WWW:LINK-1.0-http--link Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) sur le bassin Rhin-Meuse (lien internet vers site DREAL Grand Est) Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-25cd5602-24a6-4c73-9aa2-1e78e5d926cc&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-25cd5602-24a6-4c73-9aa2-1e78e5d926cc&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Pour toutes questions sur ces documents, vous pouvez contacter la DREAL Grand Est/SEBP/PERMDB