fr-120066022-jdd-c6e52734-dd46-41c8-a781-283c8426fc99 fre ISO-8859-1 fr-120066022-sjdd-c84c54e1-99f5-4fa1-ba82-0291901fdeb0 dataset jeu de données DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) 0329794865 0329763264 DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex Bar-le-Duc 55012 France ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr http://www.meuse.gouv.fr/ horaires d’ouverture : 8h30-12h & 14h-17h pointOfContact 2025-11-06T15:53:34.809+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface Périmètre de PPRT sur le département de la Meuse (55) N_PERIMETRE_PPRT_S_055 2025-10-23 revision 2021-10-04 publication 2 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/6ce9f796-feb9-4309-ae96-bcb6e8e773c3 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) 0329794865 0329763264 DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex Bar-le-Duc 55012 France ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr http://www.meuse.gouv.fr/ horaires d’ouverture : 8h30-12h & 14h-17h owner DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr owner DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr owner DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr owner Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Zonages Risque technologique Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication pprt theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 25000 fre 8859part1 planningCadastre geoscientificInformation MEUSE, Meuse 5.85348225 4.88875771 48.40990448 49.61708832 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c6e52734-dd46-41c8-a781-283c8426fc99 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c6e52734-dd46-41c8-a781-283c8426fc99 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=6ce9f796-feb9-4309-ae96-bcb6e8e773c3&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=6ce9f796-feb9-4309-ae96-bcb6e8e773c3&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet dataset N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S 2014-07-03 publication Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S 2014-07-03 publication N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S