Catalogue DataGrandEst
Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par les risques d’affaissement et/ou d’effondrement liés à l’exploitation des mines et à l’après-mines en Grand Est
Ce Jeu de Données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liées aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est.
La précision de ce JDD est la commune.
Le JDD « risques miniers connus » représente les communes sur lesquelles des contraintes induites par des risques miniers ont été transmises à la Direction Départementale des Territoires concernée, en vue d'être portées à la connaissance des maires des communes concernées. Il précise :
• Le département
• Le nom de la commune
• Le numéro insee de la commune
• Des informations permettant l’identification du site
• Les types d’ADS et de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique
• Le service de l’Etat concerné
• La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires
• Le descriptif du périmètre des contraintes
• Les sources réglementaires du périmètre des contraintes
• Les sources de la donnée
• L’échelle de la donnée
• Le contact interne SPRA
• La date de l’état des lieux initial
• Les dates de mise à jour de la couche
L’objectif de la couche est de permettre d’identifier les contraintes induites par des risques miniers connus, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents. La DREAL n’a pas à être consultée sur ces contraintes.
La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires.
Point de contact :
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.
Nom de la couche SIG :
MU_MINE_CONNU_DREAL_R44
Simple
- Alternate title
-
MU_MINE_CONNU_DREAL_R44
- Date (Revision)
- 2018-08-20
- Date (Publication)
- 2018-04-09
- Date (Creation)
- 2018-02-01
- Edition
-
2
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/8276f637-a899-418a-a46d-df7f605e7879
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Author DREAL Grand Est (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)
Point of contact
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Risque/Risque minier
-
- Theme
-
-
affaissement
-
- Theme
-
-
effondrement
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Use constraints
- License
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- 8859 Part 1
- Topic category
-
- Geoscientific information
- Description
-
ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
Digital transfer options
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d6d148ea-615c-4460-8b93-8ceefa6f5114 Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d6d148ea-615c-4460-8b93-8ceefa6f5114 Vue XML des métadonnées
Digital transfer options
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=8276f637-a899-418a-a46d-df7f605e7879&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Digital transfer options
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=8276f637-a899-418a-a46d-df7f605e7879&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
Digital transfer options
- Units of distribution
-
URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/8276f637-a899-418a-a46d-df7f605e7879.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities MU_MINE_CONNU_DREAL_R44
OGC:WFS
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/8276f637-a899-418a-a46d-df7f605e7879.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities MU_MINE_CONNU_DREAL_R44
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/8276f637-a899-418a-a46d-df7f605e7879.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet
Digital transfer options
- Units of distribution
-
URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/8276f637-a899-418a-a46d-df7f605e7879.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities MU_MINE_CONNU_DREAL_R44
OGC:WFS
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/8276f637-a899-418a-a46d-df7f605e7879.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities MU_MINE_CONNU_DREAL_R44
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/8276f637-a899-418a-a46d-df7f605e7879.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
Digital transfer options
- Units of distribution
-
URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/8276f637-a899-418a-a46d-df7f605e7879.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
Digital transfer options
- Units of distribution
-
URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/8276f637-a899-418a-a46d-df7f605e7879.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
Règlement (UE) No 1088/2010
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Date de la donnée :
La donnée, fournie par le pôle risques miniers, est issue d’une compilation des cartes d'aléas transmises aux DDT, en vue d'un porter à connaissance aux collectivités. La compilation initiale a été réalisée fin 2017- début 2018.
Le pôle risques miniers a compilé dans un tableau les noms des communes concernées par des risques miniers ayant fait l’objet d’une transmission de la DREAL aux DDT en vue d'un porter à connaissance. Le tableau a ensuite été complété manuellement afin de disposer de l’ensemble des informations décrites dans le résumé de la donnée. Le tableur ainsi crée a été nommé « Tableau _Mine_risques_connus ». Une jointure avec la couche « adminexpress » a ensuite permis de créer la couche risques miniers connus, géolocalisant ces sites à l’échelle de la commune.
Référentiel utilisé : ADMIN EXPRESS (février 2018)
Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Il est en licence ouverte.
Les données sources du produit ADMIN EXPRESS sont mises à jour en continu, le produit est ensuite dérivé mensuellement.
Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-d6d148ea-615c-4460-8b93-8ceefa6f5114 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- ISO-8859-1
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2025-12-09T04:37:08.263+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
)))
