fr-120066022-jdd-e556967c-5df5-431f-9ed8-0f6b7032a856 fre UTF-8 fr-120066022-sjdd-ff1fe035-e23e-4b97-b439-c91d6a089dc0 dataset jeu de données DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) 0329691212 0329691312 22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX 88026 FRANCE ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr http://www.vosges.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires2 Le service est accessible au public du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 (16h00 le vendredi) ou sur rendez-vous. pointOfContact 2025-01-27T08:31:50.446+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 dans le département des Vosges PM3_ASSIETTE_SUP_S 2020-09-15 revision 2018-12-18 publication 2018-12-04 creation 4 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/592a519e-b752-435b-a108-47e99ee350bd Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques. A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : - délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, - prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible, - prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 onGoing DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) 0329691212 0329691312 22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX 88026 FRANCE ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr http://www.vosges.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires2 Le service est accessible au public du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 (16h00 le vendredi) ou sur rendez-vous. owner asNeeded Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication données ouvertes Alimentation du GPU Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Utilisation libre sous réserve de citer la DDT88 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 10000 fre utf8 planningCadastre VOSGES, Département des VOSGES 7.19828701 5.39383221 47.81304932 48.51358795 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e556967c-5df5-431f-9ed8-0f6b7032a856 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e556967c-5df5-431f-9ed8-0f6b7032a856 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice?map=b0f57dfc-1ccc-4011-83ba-f90c45af2511 WWW:LINK-1.0-http--link PPRN et PPRT dans le département des Vosges Carte des PPRN et PPRT dans le département des Vosges Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=592a519e-b752-435b-a108-47e99ee350bd&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=592a519e-b752-435b-a108-47e99ee350bd&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet dataset PM3_ASSIETTE_SUP_S 2015-08-14 publication INFO - --------------------- INFO - VALIDATION DES TABLES INFO - INFO - INFO - ---------------------------------- INFO - VALIDATION DES VALEURS D'ATTRIBUTS INFO - INFO - INFO - ------------------------------------------------------------------- INFO - VALIDATION D'INFORMATIONS RELATIVES A L'ENSEMBLE DES DONNEES DU LOT INFO - INFO - Unicité des systèmes de projection du lot de données vérifiée INFO - Le validateur n'a pas trouvé de jeux appartenant au géostandard spécifié INFO - INFO - ---------- INFO - CONCLUSION INFO - FATAL - Vérification terminée sans succès ! false Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRT- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S d'un même PPRT et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT- par réutilisation de la ressource N_PM3_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG PM3_ASSIETTE_SUP_S 2015-08-14 publication PM3_ASSIETTE_SUP_S