fr-120066022-jdd-e812357d-a7aa-4156-8231-4e7a48106c8e fre ISO-8859-15 dataset jeu de données DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube) 1 boulevard Jules Guesde Troyes 10026 ddt-same-bmvd@aube.gouv.fr pointOfContact 2021-05-06T03:16:53.024+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Schéma de cohérence territoriale dans l'Aube N_SCOT_ZSUP_010 2015-01-30 revision 2015-02-01 publication 2012-11-08 creation 1 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e2d21302-4998-4adf-a62e-acd08e7609ca Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. Ces données correspondent à une définition d'un SCOT de niveau macroscopique : le contenu du SCOT qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), règlement et document d'orientation n'est pas traité dans ces données. Les SCOT qui ne sont plus opposables sont à archiver avec un état 'annulé' en leur ajoutant une date de fin de validité. Cette fiche nationale correspond à une partie des métadonnées figurant dans le standard COVADIS. Ce standard a été élaboré de façon générique et non millésimée (son nom et ses définitions ne mentionnent aucune date) afin de s'appliquer aux différentes versions des données. Les couches GeoBASE locales devront être suffixées _aaaa , aaaa correspondant au millésime des données. Cette fiche est susceptible d'évoluer suite à la seconde loi sur le Grenelle de l'environnement. onGoing DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube) 1 boulevard Jules Guesde Troyes 10026 ddt-same-bmvd@aube.gouv.fr owner DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube) ddt-same-bmvd@aube.gouv.fr owner asNeeded Arreté 2014036-0013 du 5/02/2014 modifiant le périmetre du SCOT Aménagement Urbanisme/Zonages Planification Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication données ouvertes - Conditions concernant les services ministériels : Conformément au protocole d'accord signé en juillet 2007 entre les ministères en charge du développement durable et de l'agriculture et l'IGN, l'utilisation en interne à ces ministères des données SCOT n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole par « protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007 » complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN. Les données SCOT étant concernées par le thème "Usage des sols" de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Par ailleurs, ces données ne permettant pas une reconstitution substantielle de la ou les bases de données de l'IGN utilisées pour le géoréférencement, le protocole d'accord sus-cité autorise à diffuser sans restriction ces données à tout type d'organisme public ou privé. - Conditions concernant le public : Les données SCOT sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Les données SCOT sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. L'organisme fournisseur des données doit également être mentionné. Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 250000 fre 8859part15 planningCadastre AUBE http://id.insee.fr/geo/commune/57037 6.35546684 6.31497478 49.01216507 49.03879929 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e812357d-a7aa-4156-8231-4e7a48106c8e WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e812357d-a7aa-4156-8231-4e7a48106c8e WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-a1406.html WWW:LINK-1.0-http--link Standard COVADIS Géostandard validé des zonages géographiques de différentes politiques publiques de la planification urbaine et rurale (SCOT, procédures de planification PLU et carte communale, PDU, PTU). Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=e2d21302-4998-4adf-a62e-acd08e7609ca&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=e2d21302-4998-4adf-a62e-acd08e7609ca&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/e2d21302-4998-4adf-a62e-acd08e7609ca.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS N_SCOT_ZSUP_010 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/e2d21302-4998-4adf-a62e-acd08e7609ca.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS N_SCOT_ZSUP_010 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/e2d21302-4998-4adf-a62e-acd08e7609ca.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/e2d21302-4998-4adf-a62e-acd08e7609ca.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS N_SCOT_ZSUP_010 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/e2d21302-4998-4adf-a62e-acd08e7609ca.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS N_SCOT_ZSUP_010 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/e2d21302-4998-4adf-a62e-acd08e7609ca.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/e2d21302-4998-4adf-a62e-acd08e7609ca.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/e2d21302-4998-4adf-a62e-acd08e7609ca.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Communes de la BD Carto