fr-120066022-jdd-e8db9973-ec05-455f-ae65-02183df826ff fre ISO-8859-1 fr-120066022-sjdd-34d2c8ea-3ebb-4a70-8873-8136bfef850c dataset jeu de données DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube) 1 boulevard Jules Guesde Troyes 10026 ddt-same-bmvd@aube.gouv.fr pointOfContact 2021-05-06T03:10:44.188+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Programme local de l'habitat de l'Aube N_PLH_ZSUP_010 2014-05-14 revision 2017-10-07 publication 1 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c766cbd5-b07e-445b-b0f6-a7e414692830 Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé. onGoing DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube) 1 boulevard Jules Guesde Troyes 10026 ddt-same-bmvd@aube.gouv.fr owner DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube) ddt-same-bmvd@aube.gouv.fr owner DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube) ddt-same-bmvd@aube.gouv.fr owner notPlanned Modification du périmètre en cours Aménagement Urbanisme/Zonages Planification Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication données ouvertes Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. - Conditions concernant les services ministériels : néant - Conditions concernant le public : - Conditions concernant les services ministériels :Conformément au protocole d'accord signé en juillet 2007 entre les ministères en charge du développement durable et de l'agriculture et l'IGN, l'utilisation en interne à ces ministères des données PLH n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole par « protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007 » complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN.Dans la mesure où l'agrégation des communes ne permet pas une reconstitution substantielle de la base de données de l'IGN utilisée pour le géoréférencement, les services du MEEDDM et du MAAP sont autorisés à diffuser sans restriction à tout type d'organisme public ou privé les fichiers géographiques tels que décrits par le présent standard de données.- Conditions concernant le public :Les données PLH sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès.Les données PLH sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. L'organisme fournisseur des données thématiques doit également être mentionné. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 100000 fre 8859part1 planningCadastre AUBE http://id.insee.fr/geo/departement/10 4.86242247 3.38409066 47.92351532 48.71667480 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e8db9973-ec05-455f-ae65-02183df826ff WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e8db9973-ec05-455f-ae65-02183df826ff WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=4 WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Politique de la ville, Planification Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c766cbd5-b07e-445b-b0f6-a7e414692830&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c766cbd5-b07e-445b-b0f6-a7e414692830&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/c766cbd5-b07e-445b-b0f6-a7e414692830.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS N_PLH_ZSUP_010 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/c766cbd5-b07e-445b-b0f6-a7e414692830.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS N_PLH_ZSUP_010 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/c766cbd5-b07e-445b-b0f6-a7e414692830.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/c766cbd5-b07e-445b-b0f6-a7e414692830.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS N_PLH_ZSUP_010 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/c766cbd5-b07e-445b-b0f6-a7e414692830.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS N_PLH_ZSUP_010 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/c766cbd5-b07e-445b-b0f6-a7e414692830.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/c766cbd5-b07e-445b-b0f6-a7e414692830.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/c766cbd5-b07e-445b-b0f6-a7e414692830.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset N_PLH_ZSUP 2017-09-20 publication La géométrie d'un périmètre de PLH se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes de la BD Carto concernées par un même PLH. N_PLH_ZSUP 2017-09-20 publication N_PLH_ZSUP