Alternate title

N_QUARTIER_CUCS_NONZUS_ZINF_010

Date (Revision)

2013-10-08

Date (Publication)

2017-10-07

Date (Creation)

2010-01-01

Edition

1

Citation identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1f739d6c-baf8-492b-ab9f-c9107c8bdc58

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)		ddt-same-bmvd@aube.gouv.fr	Owner
DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)		ddt-same-bmvd@aube.gouv.fr	Owner

Arborescence thématique de la COVADIS

• Habitat Politique de la ville/Politique

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

néant

- Conditions concernant le public :

- Conditions concernant les services ministériels :Conformément au protocole d'accord signé en juillet 2007 entre les ministères en charge du développement durable et de l'agriculture et l'IGN, l'utilisation en interne à ces ministères des données QUARTIER_CUCS_NONZUS n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole par « protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007 » complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN.Dans la mesure où ces données ne permettent pas une reconstitution substantielle de la base de données de l'IGN utilisée pour le géoréférencement, les services du MEEDDM et du MAAP sont autorisés à diffuser sans restriction à tout type d'organisme public ou privé les fichiers géographiques tels que décrits par le présent standard de données en veillant à bien mentionner l'organisme fournisseur.- Conditions concernant le public :Les données QUARTIER_CUCS_NONZUS sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès.Les données QUARTIER_CUCS_NONZUS sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. L'organisme fournisseur des données thématiques doit également être mentionné.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Use constraints

License

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

10000

Language

Français

Character set

8859 Part 1

Topic category

• Society

Description

AUBE

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/departement/10

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
MapInfo TAB

Hierarchy level

Dataset

Statement

La géométrie d'un périmètre de QUARTIER_CUCS_NONZUS correspond à un sous-ensemble infra-communal d'une ville ou d'une agglomération dont le périmètre est constitué d'axes de route ou de rue et de parcelles cadastrales. Les périmètres des quartiers CUCS non ZUS sont définis par chaque contrat urbain de cohésion sociale CUCS. Les préfectures ont pu faire appel aux DDE et/ou DRE pour reporter la géométrie des quartiers hors ZUS sur un référentiel géographique numérique. Lorsque les contours des quartiers d'un même jeu de données utilisent deux référentiels différents, le champ 'sourceGeometrie' est à renseigner.Compte-tenu de la diversité des contrats CUCS, ce report a parfois pu générer des approximations géométriques.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

• fr-120066022-ca-jdd-e938cd28-274e-4aa2-91c0-8d7921e74ea3

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-e938cd28-274e-4aa2-91c0-8d7921e74ea3 XML

Metadata language

Français

Character set

ISO-8859-1

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-3b7499b3-17f1-4d73-806f-af6192c3c209

fr-120066022-sjdd-3b7499b3-17f1-4d73-806f-af6192c3c209

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2021-05-05T10:52:09.295+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)		ddt-same-bmvd@aube.gouv.fr	Point of contact