fr-120066022-jdd-fb4433a2-f287-4b14-895a-97ebd84a708f fre UTF-8 fr-120066022-sjdd-2026f5c9-0995-4c08-8219-7ab687d95550 dataset jeu de données DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) 0329691212 0329691312 22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX 88026 FRANCE ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr http://www.vosges.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires2 Le service est accessible au public du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 (16h00 le vendredi) ou sur rendez-vous. pointOfContact 2026-09-22T14:41:42.831+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 curve 2154 EPSG Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau dans le département des Vosges N_CAT_PISCICOLE_L_088 2024-08-01 revision 2024-08-01 publication 2024-08-01 creation 1 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d7b43d2e-f265-4130-b234-1ae24bf6331d Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département. -1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. -2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté. Fond cartographique ©IGN-F/BDTOPO® ou Fond cartographique ©ICE onGoing DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) 0329691212 0329691312 22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX 88026 FRANCE ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr http://www.vosges.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires2 Le service est accessible au public du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 (16h00 le vendredi) ou sur rendez-vous. owner asNeeded Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Eau/Pêche Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication eau theme pêche theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Utilisation libre sous réserve de citer la DDT88 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 1000 fre utf8 planningCadastre economy VOSGES http://id.insee.fr/geo/departement/88 7.19828701 5.39383221 47.81304932 48.51358795 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-fb4433a2-f287-4b14-895a-97ebd84a708f WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-fb4433a2-f287-4b14-895a-97ebd84a708f WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_CAT_PISCICOLE_L WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau dataset N_CAT_PISCICOLE_L 2013-01-01 publication Découpage/fusion des cours d'eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources N_CAT_PISCICOLE_L 2013-01-01 publication N_CAT_PISCICOLE_L