fr-120066022-jdd-fbe073b8-893b-44cc-9222-2425e6086b7e fre ISO-8859-1 dataset jeu de données DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact 2025-12-09T04:52:03.929+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 point 2154 EPSG Surveillances environnementales des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en Grand Est ICPE_SURV_ENV_P_R44 2019-04-01 revision 2019-04-01 publication 2019-03-28 creation 2 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/a9382ad9-a8ad-437e-86eb-8a7b096cb6db La surveillance des milieux (également appelée surveillance environnementale) est un processus d’observation de l’état de l’environnement portant sur un ou plusieurs compartiments tels que l’air ambiant et les retombées de poussières, les eaux superficielles, les végétaux, les sols ou encore la faune. Cette observation s’appuie sur un dispositif de mesure positionné dans l’espace au niveau d’un ou plusieurs points de prélèvements de manière à collecter des données à l’aide de méthodes comparables de détection. L’objectif premier de la surveillance environnementale mise en place autour des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est de déterminer si l’activité de l’installation dégrade ou a dégradé l’environnement au regard d’un état de référence. Elle sert à la fois à s’assurer : • de la maîtrise effective des émissions de l’installation ; • de l’absence de dégradation préoccupante des milieux. Le recensement des installations soumises à la mise en place de ce type de surveillance environnementale, effectué pour la première fois à l’échelle de la région Grand Est, a permis de répertorier 87 établissements. Les principaux secteurs d’activités concernés sont le traitement de déchets, la sidérurgie-métallurgie et l’industrie chimique et minérale. Explication des attributs : • CODE_S3IC : Numéro unique permettant d’identifier l’installation • NOM_SITE: Identité de l’installation • NOM_COM : Commune où se trouve l’installation • X_L93 : Coordonnée géographique de l’installation (référentiel Lambert 93) • Y_L93 : Coordonnée géographique de l’installation (référentiel Lambert 93) • PRECI_GEOM : Précision sur les coordonnées géographiques • SECT_ACTIV  : Les installations ont été réparties en 8 grands secteurs d’activité soumis à des référentiels réglementaires nationaux ou européens similaires • REF_REGLEM : Référence de l’arrêté préfectoral propre à l’installation prescrivant la mise en place d’une surveillance environnementale • TYPE_SURV : Type de surveillance : correspond au compartiment environnemental sur lequel porte la surveillance et dans lequel sont effectués les prélèvements Nom de la couche SIG : ICPE_SURV_ENV_P_R44.shp DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact DREAL Grand Est (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 METZ Cedex 03 57071 FRANCE psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/connaissance-et-developpement-durable-r27.html L'adresse de messagerie ci-dessus est celle du Pôle SIG2D (Systèmes d'Information Géographiques et Diffusion des Données) du Service Connaissance et Développement Durable de la DREAL Grand Est. Pour toutes les demandes de renseignements ou questions concernant le SIG (données, cartographie, catalogage...), veuillez nous contacter avec l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Pour toutes autres demandes voir les contacts ci-dessous. Pour information, la DREAL Grand Est est réparti sur 3 sites et sur des unités départementales : DREAL Grand Est (Siège et site de Metz) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 57071 METZ Cedex 03 Tél. : 03 87 62 81 00 – fax : 03 87 62 81 99 Courriel : dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr Site internet : www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr Site de Châlons-en-Champagne (accueil du site): 40 boulevard Anatole France BP 80556 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Tél : 03 51 41 62 00 - Fax : 03 51 41 62 01 Site de Strasbourg (accueil du site): 14 rue du bataillon de marche n°24 BP 81005/F 67070 STRASBOURG Cedex Tél. : 03 88 13 05 00 – fax : 03 88 13 05 30 author Site industriel Production/Site industriel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication icpe theme effets theme surveillance theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector fre 8859part1 structure ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est 8.23029041 3.38409066 47.42026520 50.16764069 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-fbe073b8-893b-44cc-9222-2425e6086b7e WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-fbe073b8-893b-44cc-9222-2425e6086b7e WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=a9382ad9-a8ad-437e-86eb-8a7b096cb6db&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=a9382ad9-a8ad-437e-86eb-8a7b096cb6db&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/a9382ad9-a8ad-437e-86eb-8a7b096cb6db.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS ICPE_SURV_ENV_P_R44 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/a9382ad9-a8ad-437e-86eb-8a7b096cb6db.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS ICPE_SURV_ENV_P_R44 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/a9382ad9-a8ad-437e-86eb-8a7b096cb6db.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/a9382ad9-a8ad-437e-86eb-8a7b096cb6db.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS ICPE_SURV_ENV_P_R44 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/a9382ad9-a8ad-437e-86eb-8a7b096cb6db.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS ICPE_SURV_ENV_P_R44 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/a9382ad9-a8ad-437e-86eb-8a7b096cb6db.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/a9382ad9-a8ad-437e-86eb-8a7b096cb6db.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/a9382ad9-a8ad-437e-86eb-8a7b096cb6db.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Les données ont été construites à partir de la base nationale des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement dans laquelle sont répertoriées les installations et publiés les actes administratifs s’y rapportant. Cette base de données a été interrogée pour identifier les installations des secteurs ayant l’obligation de mettre en place ce type de surveillance environnementale, soit de manière systématique suivant leur activité, soit à partir d’un certain seuil d’émission de polluants. Ce recensement a été complété par la connaissance fine du tissu industriel des inspecteurs de l’environnement en charge du suivi des ICPE, ce qui a permis d’établir la liste des installations concernées par ce type de surveillance. La base de données a ensuite été interrogée pour obtenir les coordonnées géographiques des installations. Enfin, les références des arrêtés préfectoraux prescrivant ce type de surveillance aux installations répertoriées ont été identifiées. Lien : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/ Date initiale de la donnée : 22/06/2018 Date de mise à jour de la donnée : 28/03/2019