fr-120066022-jdd-fc6cb4cc-9ab1-4807-bc3b-5e068d48a2e5 fre utf8 fr-120066022-sjdd-fc2c651c-3c2c-4885-b1b1-93514d1b9e1f dataset jeu de données DREAL Alsace (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Alsace) 0388130649 BP 85001/F Strasbourg cedex 67070 France sig.c.cedd.dreal-alsace@developpement-durable.gouv.fr http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/ 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 pointOfContact 2015-11-16T14:40:51.598+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Réserve biologique dirigée ou intégrale N_ENP_RB_S_R42 2015-11-16 revision 2015-11-16 publication 1 f74ac3ca-db51-4e2e-a8ad-0c669ac5d456 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Une réserve biologique dirigée ou intégrale fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Une réserve biologique dirigée est un espace protégé en milieu forestier, ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), dans lequel une gestion conservatoire visant la protection d'espèces et d'habitats remarquables ou menacés est mise en place. Une réserve biologique intégrale est un espace protégé en milieu forestier, ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), laissé en libre évolution pour y étudier la dynamique spontanée des écosystèmes. Ces statuts s'appliquent aux forêts gérées par l'Office National des Forêts. Les réserves biologiques font partie des espaces relevant prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées. Elles relèvent de la catégorie IV de l'UICN. Références légales : Conventions générales État-ONF du 3 février 1981 (sur les réserves biologiques en forêts domaniales) et du 14 mai 1986 (autres forêts relevant du régime forestier). Instruction n° 98-T-37 du 30 décembre 1998 sur les réserves biologiques intégrales (RBI). Instruction n° 95-T-32 de l'Office national des forêts du 10 mai 1995 sur les réserves biologiques dirigées (RBD). DREAL Alsace (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Alsace) 0388130649 BP 85001/F Strasbourg cedex 67070 France sig.c.cedd.dreal-alsace@developpement-durable.gouv.fr http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/ 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 pointOfContact Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Sites protégés GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication données ouvertes stratum Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. La diffusion des données porte atteinte àaucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d' otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 25000 fre planningCadastre environment BAS-RHIN, ALSACE, HAUT-RHIN http://id.insee.fr/geo/departement/67 http://id.insee.fr/geo/region/42 http://id.insee.fr/geo/departement/68 8.230290412902832 6.842964172363281 47.420265197753906 49.077884674072266 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-fc6cb4cc-9ab1-4807-bc3b-5e068d48a2e5 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-fc6cb4cc-9ab1-4807-bc3b-5e068d48a2e5 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ENP_RB_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Réserve biologique dirigée ou intégrale Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=f74ac3ca-db51-4e2e-a8ad-0c669ac5d456&scope=INTERNET WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f74ac3ca-db51-4e2e-a8ad-0c669ac5d456&full=true WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés dataset N_ENP_RB_S 2014-07-03 publication Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de RB sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_RB_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_RB_ddd associée à cette série de données N_ENP_RB_S 2014-07-03 publication N_ENP_RB_S