Document d'urbanisme de Merrey sur Arce

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable.

Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012.

La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU, POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs catalogue d'objets:

La classe ZONE_URBA contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU (R.123-5 à 8):les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concernera l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt.

La classe PRESCRIPTION contenant toutes les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles s'appliquant au PLU ou POS (R123-11). Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.

Simple

Alternate title
POS_10232
Date ( Publication )
1997-07-28
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-residentifier-b5133b37-9eeb-40e5-b4b2-fcb1e07a5c83
Series
Purpose

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :

- Faciliter la dématérialisation des documents d'urbanisme, en particulier leurs documents graphiques, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un logiciel d'aide à l'instruction ADS.(application du droit des sols)

- Permettre la généralisation des documents d'urbanisme pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maitrise de l'urbanisation.

- Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement :« Art. L121-1 Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :1° L'équilibre entre :a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;
Owner
DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)
1 boulevard Jules Guesde Troyes 10026

Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Usage des sols
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation

En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.

Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le fournisseur.

En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données.
Use limitation
Respect des échelles d'utilisation
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Aggregate Datasetindentifier
fr-120066022-jdd-6eaca613-3a7b-4a8e-94de-6c6f8fc9fb29
Association Type
partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
Initiative Type
collection Collection
Aggregate Datasetindentifier
fr-120066022-jdd-fd90df69-e766-46a7-8804-6b42d15587ef
Association Type
partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
Initiative Type
collection Collection
Aggregate Datasetindentifier
fr-120066022-jdd-e7f01a22-c04d-4c43-9d3d-c3e3dcb029f1
Association Type
partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
Initiative Type
collection Collection
Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
frefr
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
AUBE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/10
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard COVADIS ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Standard COVADIS v 2.0 du standard PLU remplace la version 1.2 de 2011.

OnLine resource
Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0 ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Carte dynamique du document ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
POS_10232 ( OGC:WMS )

Service de visualisation

OnLine resource
POS_10232 ( OGC:WFS )

Service de téléchargement

OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2014-07-09
Pass
No
Statement

Document d'urbanisme numérisé conformément au standard COVADIS v2.0 dans le cadre du marché réalisé par la DREAL Champagne Ardenne.

Le référentiel utilisé est celui de la BD Parcellaire de l'Institut Géographique National (IGN) 2011

Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l'écran

gmd:MD_Metadata

File identifier
fr-120066022-ldd-aff20a4c-3a99-4fb8-a9f9-a3d305ea9c75 XML
Metadata language
frefr
Character set
UTF-8 UTF-8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-0e2c5967-50c1-4a5d-8c8d-1c6074c6fcc0 fr-120066022-sjdd-0e2c5967-50c1-4a5d-8c8d-1c6074c6fcc0
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
lot de données
Date stamp
2019-03-28T21:04:10.953+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)
1 boulevard Jules Guesde Troyes 10026

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