fr-120066022-ldd-c69d86a5-114e-4a3d-a024-dbea8b0f075d fre UTF-8 dataset lot de données DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) 0329691212 0329691312 22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX 88026 FRANCE ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr http://www.vosges.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires2 Le service est accessible au public du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 (16h00 le vendredi) ou sur rendez-vous. pointOfContact 2019-04-03T22:47:41.517+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 Prise en compte des zones humides dans les documents d'urbanisme Etude Atelier des Territoires 2011-09-06 revision 2012-05-25 publication 2011-09-06 creation 1 http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-78516f5e-13dd-4ceb-ad4b-a5c5c4ffcb14 De manière récurrente, certains projets d'aménagement ou de développement économique ont souvent été identifiés tardivement par la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Vosges (manque d'informations préalables) comme impactant ou détruisant des zones humides, et de fait, impliquaient l'abandon, mal vécu par leurs maitres d'ouvrage, de projets déjà bien avancés. Fort de ce constat, début 2009, la DDT des Vosges a lancé la réalisation de la carte départementale du pré-inventaire des zones humides (PIZH) afin d'alerter les maitres d'ouvrage, dès la genèse de leur projet, de la forte probabilité de présence de zones humides sur certains secteurs. Disposant de ce pré repérage, la DDT des Vosges a lancé une autre démarche d'étude pour améliorer la prise en compte de cette nouvelle connaissance des zones humides dans les documents d'urbanisme. DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) 0329691212 0329691312 22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX 88026 FRANCE ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr http://www.vosges.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires2 Le service est accessible au public du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 (16h00 le vendredi) ou sur rendez-vous. pointOfContact Aménagement Urbanisme/Zonages Planification Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication données ouvertes Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE fre utf8 planningCadastre VOSGES http://id.insee.fr/geo/departement/88 7.19828701 5.39383221 47.81304932 48.51358795 Adobe Portable Document Format (PDF) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-c69d86a5-114e-4a3d-a024-dbea8b0f075d WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-c69d86a5-114e-4a3d-a024-dbea8b0f075d WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr/telechargerFichier.do?adresseFichier=132/URBANISME/prise_en_compte_ZH_DU.lot/AdT_zhPlu88_ann.pdf&url=false&fichierLocal=false WWW:LINK-1.0-http--link AdT_zhPlu88_ann.pdf Annexes au rapport d'étude AdT_zhPlu88 http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr/telechargerFichier.do?adresseFichier=132/URBANISME/prise_en_compte_ZH_DU.lot/AdT_zhPlu88.pdf&url=false&fichierLocal=false WWW:LINK-1.0-http--link AdT_zhPlu88.pdf Rapport de l'étude : phases 1 à 3 Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-ldd-78516f5e-13dd-4ceb-ad4b-a5c5c4ffcb14&dataType=datasetAggregate WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-ldd-78516f5e-13dd-4ceb-ad4b-a5c5c4ffcb14&dataType=datasetAggregate WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet dataset Cette étude "Prise en compte des zones humides dans les documents d'urbanisme" a été confiée à l'Atelier des Territoires fin 2009 et a été réalisée en partenariat avec 6 communes test. L'étude se décompose en 3 phases : Phase1: Délimitations, caractérisation et hiérarchisation de zones humides au sein de secteurs à enjeux d'aménagement. Phase 2 : Pistes pour l'élaboration d'une méthode de prise en compte de zones humides dans un PLU (*). Phase 3 : Etat de la réflexion sur la prise en compte des zones humides dans les documents d'urbanisme et recherche d'aménagements exemplaires. Ce travail qui s'est terminé courant 2011 montre : - que la méthodologie de recensement des zones humides établie par la MISEN 88 pour le besoin des documents d'urbanisme est compatible avec celle de l'arrêté du 1er octobre 2009 de délimitation des zones, sans être trop couteuse, - que la prise en compte de la connaissance des zones humides dans les documents d'urbanisme nécessite de caractériser les zones humides et de les hiérarchiser. Cette caractérisation permet ainsi de confronter l'enjeu "zones humides" et l''enjeu "urbanisme" (*), - que la prise en compte des zones humides dans les documents d'urbanisme est une démarche récente et encore peu relayée par les structures institutionnelles et que quelques sites, notamment urbains, peuvent être considérés comme exemplaires. (*) Suite à ces travaux, la DDT des Vosges a souhaité approfondir le travail amorcé lors de l''étude via la mise en place d'un groupe de travail interdisciplinaire interne. Une méthodologie de prise en compte des zones humides dans un document d'urbanisme à partir de situations concrètes vosgiennes est en cours d'élaboration. Elle se base principalement sur la réalisation d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP) très détaillées et sur le postulat qu'il est possible de faire avec les zones humides sans systématiquement envisager le principe la "mise sous cloche" ou a contrario la destruction avec mesures compensatoires.