fr-120066022-ldd-d9c9e6cb-64f6-4b69-ad63-fa008459c962 fre UTF-8 dataset lot de données DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne) 0326708000 0326708001 40 boulevard Anatole France - BP 60554 Châlons-en-Champagne 51022 FRANCE ddt@marne.gouv.fr http://www.marne.gouv.fr 8h30-12h00 / 13h30-17h00 pointOfContact 2023-12-29T14:09:26.540+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG Plan de prévention du risque naturel inondation de Vitry-le-François sur le secteur de la Marne-Blaise (département de la Marne) 51DDT20160003 2018-05-28 publication http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-b1c9b8e9-1721-4052-982c-1270a009b4cd Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas.L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne) 0326708000 0326708001 40 boulevard Anatole France - BP 60554 Châlons-en-Champagne 51022 FRANCE ddt@marne.gouv.fr http://www.marne.gouv.fr 8h30-12h00 / 13h30-17h00 pointOfContact Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE fr-120066022-jdd-772e2211-6a97-477c-a824-073d0cbc4b1e partOfSeamlessDatabase collection fr-120066022-jdd-b94aa910-9e45-47f3-b524-4d92a7642d7f partOfSeamlessDatabase collection fr-120066022-jdd-3271491e-6d89-4f13-b974-43d6cd115b26 partOfSeamlessDatabase collection fr-120066022-jdd-43a7ff49-19ba-48ac-841a-f7d291a96529 partOfSeamlessDatabase collection fr-120066022-jdd-d89289ac-a3da-433d-877f-e5bb8f19a94a partOfSeamlessDatabase collection fr-120066022-jdd-cbaa4d00-ae32-458b-b014-375a81df632c partOfSeamlessDatabase collection vector fre utf8 planningCadastre MARNE http://id.insee.fr/geo/departement/51 5.03775644 3.39983463 48.51516724 49.40772247 MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-d9c9e6cb-64f6-4b69-ad63-fa008459c962 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-d9c9e6cb-64f6-4b69-ad63-fa008459c962 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-b1c9b8e9-1721-4052-982c-1270a009b4cd&dataType=datasetAggregate WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-b1c9b8e9-1721-4052-982c-1270a009b4cd&dataType=datasetAggregate WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet dataset Généalogie non renseignée