Catalogue DataGrandEst
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc du Ministère de l’éducation nationale et de la Jeunesse
<p>L’article L 224-12 du code de l’environnement soumet à publication le
suivi des objectifs de renouvellement des flottes publiques par des
véhicules à faibles et très faibles émissions. L’arrêté organisant les
modalités de publication par chaque personne assujettie a été publié au
journal officiel du 30 décembre 2020.<br> Les données du MENJ
concernant la part de véhicules à faibles émissions et de véhicules à
très faibles émissions dans le renouvellement du parc sont présentées au
niveau global et pour chaque entité ayant effectué ces types d’achats.</p>
Simple
-
Date (Création)
- Point of contact
-
Role Organisation Electronic mail address Editeur (publication)SAAM-Ministère de l'Éducation nationale
-
Catégorie ISO
-
- Keywords
-
-
véhicules
-
-
Thème
-
-
Organisation du système scolaire
-
Contraintes sur la ressource
-
Ressource en ligne
-
Contraintes d'accès
-
Autres restrictions
-
Contraintes d'utilisation
-
Autres restrictions
-
Langue de la donnée
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
-
Format (encodage)
-
-
json
-
csv
-
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
-
Ressource en ligne
-
Landing Page
-
Niveau
-
Jeu de données
Metadata
-
Identifiant de la fiche
- fr-en-part_vehicules_faibles_emissions
-
Langue
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
- Contact
-
Role Organisation Electronic mail address Editeur (publication)SAAM-Ministère de l'Éducation nationale
Type de ressource
-
Type de ressource
-
Jeu de données
-
Informations de date (Création)
-
Informations de date (Révision)
- 2026-01-29T18:59:18.710000+00:00
Norme des métadonnées
-
Titre
-
ISO 19115-3
