Séances du Conseil Supérieur de l'Éducation

<p>Ce jeu de données regroupe les procès-verbaux des séances du Conseil supérieur de l'éducation.



Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre chargé de l’éducation nationale. Il comprend 97 membres représentant les personnels, les usagers et les partenaires de l'État dans l'action éducative. Le Conseil supérieur de l’éducation a été créé en application de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation. Présidé par le ministre chargé de l’éducation nationale ou son représentant, désigné par arrêté, le Conseil supérieur de l’éducation constitue une instance consultative appelée à émettre des avis sur:



</p><ul><li>les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation



</li><li>les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité

</li><li>

les questions intéressant les établissements d’enseignement privés et les personnels de ces établissements placés sous contrat



</li><li>toutes les questions d’intérêt national concernant l’enseignement ou l’éducation, quel que soit le département ministériel concerné <br></li></ul>

Simple

Date (Création)
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Editeur (publication)

Direction des affaires juridiques - Ministère de l'Éducation nationale
Catégorie ISO
Mots clés

  • conseil supérieur de l'éducation

  • programmes d'enseignement

  • diplômes

Thème

  • Politique éducative (dont éducation prioritaire)

  • Finances et droit

Contraintes sur la ressource

Ressource en ligne

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Langue de la donnée
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format (encodage)

  • json

  • csv

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

Ressource en ligne

Ressource en ligne

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

Landing Page

Niveau
Jeu de données

Métadonnées

Identifiant de la fiche
fr-en-seances-conseil-superieur-education

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Editeur (publication)

Direction des affaires juridiques - Ministère de l'Éducation nationale

Type de ressource

Type de ressource
Jeu de données
Informations de date (Création)
Informations de date (Révision)
2026-01-29T18:30:57.577000+00:00

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115-3

 
 

Mots clés

Finances et droit Politique éducative (dont éducation prioritaire)