gaspar_catnat.nb_catnat Observatoire des territoires - ANCT () 2026-05-13T19:27:12+00:00 ISO 19115:2003/19139 1.0 Nombre d'Arrêtés de Catastrophes Naturelles publiés au J.O. (arrêtés) Nombre d'Arrêtés de Catastrophes Naturelles publiés au J.O. (arrêtés) gaspar_catnat.nb_catnat Découpage : Commune (2025), EPCI (2025), EPCI / EPT (2025), Zone d'emploi (2020), Département, Région (2016), Ancienne région (1972), Bassin de vie (2022), Arrondissement, Unité urbaine (2020), Aire d'attraction des villes (2020), Pôle / couronne des AAV (2020), Zonage en AAV (2020) dép., Académie, Périmètre des cours d'appel, Périmètre des tribunaux judiciaires, Territoire d'industrie (2023-2027), Périmètre des tribunaux de proximité, Pays et PETR, Massif, Parc naturel régional, Parc national, CRTE, Avenir montagnes mobilités, Typologie structurelle, Typologie systémique, Avenir montagnes ingénierie Base Gaspar, Cat-Nat, 1982 - août 2025 Observatoire des territoires - ANCT () https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/GC_make_map.php?width=800&lang=fr&indics=gaspar_catnat.nb_catnat&format=png& Aperçu png données ouvertes 5000 fre society -5.1407 9.5595 41.366 51.0892 -61.8098 -61.002 15.832 16.5145 -54.6016 -51.6191 2.1113 5.7487 -61.229 -60.8105 14.3947 14.8787 45.0183 45.3 -13.0054 -12.6366 55.2165 55.8367 -21.3896 -20.8718 France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion SVG 1.1 XLSX Unknown CSV Unknown https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/index.php#c=indicator&i=gaspar_catnat.nb_catnat WWW:LINK-1.0-http--link Lien vers la cartographie Lien vers la cartographie de l'indicateur dans l'observatoire Géoclip https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/api/v1/functions/GC_API_download.php?lang=fr&type=stat&dataset=gaspar_catnat&indic=nb_catnat&nivgeo=com2025&format=xlsx WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Télécharger les données au format XLSX Obtenez un classeur excel contenant les dernières données "Commune (2025)" https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/api/v1/functions/GC_API_download.php?lang=fr&type=stat&dataset=gaspar_catnat&indic=nb_catnat&nivgeo=com2025&format=csv WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Télécharger les données au format CSV Obtenez un fichier csv contenant les dernières données "Commune (2025)" https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/GC_make_map.php?width=800&format=svg&lang=fr&indics=gaspar_catnat.nb_catnat&print=1&cosmetics=1 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement de la carte (SVG) Impression de la carte vectorielle (SVG) Précisions : La prise en charge des conséquences d'une catastrophe naturelle par l’assureur repose sur la publication d’un arrêté interministériel au Journal Officiel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle dans la commune concernée. Le régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, via la garantie « Cat-Nat », a été créé par la loi du 13 juillet 1982. En 40 ans, ce régime a permis de verser 50 milliards d’euros d’indemnisations. Sont considérés comme risques naturels les avalanches, les séismes, les éruptions volcaniques, les phénomènes atmosphériques tels que les vents cycloniques, les tempêtes (exclues à partir de 1989), la grêle et la neige (exclues à partir de 2010), les inondations (coulée de boue, lave torrentielle, inondations par remontée de nappe, raz de marée et inondations par choc mécanique des vagues), les mouvements de terrain (regroupant les chocs mécaniques liés à l’action des vagues, l’éboulement rocheux, la chute de blocs, l’effondrement de terrain, l’affaissement et le glissement de terrain), la sécheresse (liée au retrait-gonflement des argiles à cause de la sécheresse et la réhydratation des sols). La récurrence des catastrophes sur un territoire est mesurée par le nombre total d'arrêtés de catastrophes naturelles publiés au Journal Officiel par commune depuis 1982. Chaque commune est comptée autant de fois qu’elle a fait l’objet d’un arrêté au cours de la période. Source : Base Gaspar, Cat-Nat, 1982 - août 2025 Liens vers la documentation : Accès aux indicateurs en open-data : https://www.georisques.gouv.fr/procedures-administratives-relatives-aux-risques