Citation identifier

natura_2000.part_natura2000

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
MNHN, INPN Inventaire National du Patrimoine Naturel, 2025			Author
Observatoire des territoires - ANCT ()			Custodian

Theme

• données ouvertes

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Use constraints

Other restrictions

Spatial representation type

Text, table

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Society

Description

France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Distribution format

Name	Version
SVG	1.1
XLSX	Unknown
CSV	Unknown

Hierarchy level

Dataset

Statement

Précisions : Les sites Natura 2000 constituent un réseau écologique européen de sites naturels désignés en application de la directive « Habitats, faune, flore » 92/43/CEE du 21 mai 1992 et de la directive « Oiseaux » 2009/147/CE du 30 novembre 2009. Ils visent à assurer la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces d’intérêt communautaire. Transposés dans le Code de l’environnement français, ces objectifs ont une portée réglementaire.

Le réseau Natura 2000 comprend :

- Des zones de protection spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d'oiseaux sauvages figurant à l'annexe I de la directive « Oiseaux » ou servant d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs ;

- Des zones spéciales de conservation (ZSC) visant la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la directive « Habitats ». Les ZSC font au préalable l’objet de propositions de sites d’importance communautaire (pSIC) soumises à la validation de la Commission européenne. À l’issue de l’évaluation communautaire, ces propositions sont inscrites comme sites d’importance communautaire (SIC) publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont intégrées au réseau Natura 2000.

Source : MNHN, INPN Inventaire National du Patrimoine Naturel, 2025

Liens vers la documentation :

Accès aux données en open-data : https://www.patrinat.fr/fr/page-temporaire-de-telechargement-des-referentiels-de-donnees-lies-linpn-7353

Metadata

File identifier

natura_2000.part_natura2000 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2026-05-13T19:27:49+00:00

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Observatoire des territoires - ANCT ()			Custodian