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SLA - Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune (2006-2024)

  • Français

<p>Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés en fin d'année, par commune x APE.<span style="font-size: 0.833rem;"> </span><span style="font-family: Arial, sans-serif; font-size: 11pt;">►</span><u style="font-size: 0.833rem; font-weight: bolder; font-family: inherit;"><a href=" https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/" target="_blank">MISE A JOUR</a></u><span style="font-size: 0.833rem; font-weight: bolder; font-family: inherit;"> : fin d'année + ~150 jours.</span></p><p style='font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, "Segoe UI", Roboto, Helvetica, Arial, sans-serif;'><span style="font-family: inherit;"><u>Champ</u> : établissements employeurs du secteur privé, régime général.  <br></span></p><u style="font-family: inherit;">Source</u> : Urssaf<p></p><p></p><p><u>Méthodologie</u></p><p>



</p><p class="MsoNormal"><span><span class="ui-provider gs b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z ab ac ae af ag ah ai aj ak" dir="ltr"><b><u>Avertissement (16/06/2023)</u></b> :<span style="font-weight: bolder;"></span>

A compter de la publication du mois de juin 2023, les apprentis sont inclus dans le dénombrement

des effectifs salariés. Ils étaient auparavant exclus. (cf. <a href=" https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs/nationale/employeurs-2023/effectifs-salaires-juin2023.html" target="_blank">Stat'Ur n°362</a> ).</span></span></p>



<p class="MsoNormal"><b><u>Avertissement (20/01/2022)</u></b> :<b> </b>L’introduction

depuis mars 2015 de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue

notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les

informations déclaratives nécessaires au calcul des indicateurs statistiques

présentés dans cette publication. La nouvelle source permet en effet le calcul

des effectifs des établissements à partir des données individuelles des

contrats alors que l’effectif agrégé de ces mêmes établissements,

historiquement présent dans les BRC, demeurait transitoirement présent en DSN.

L’intégration des données individuelles dans la chaîne de traitement

statistique des effectifs salariés, réalisée progressivement depuis 2016, a été

finalisée en juin 2021 à l’occasion de la publication des résultats du premier

trimestre 2021. Les données sur les effectifs sont désormais issues à 100 % de

l’exploitation des données individuelles de la DSN (cf. <a href=" https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs/nationale/2021/la-masse-salariale-Juin2021-1.html" target="_blank">Acoss Stat 325</a> ). Compte tenu de ces modifications

méthodologiques, des révisions plus significatives qu'habituellement, notamment

en niveau, peuvent donc être observées sur les effectifs par rapport aux

données communiquées précédemment. </p>- Le nombre d'établissements correspond à un nombre de comptes cotisants (en général 1 compte par SIRET, mais quelques SIRET peuvent avoir 2 comptes). Il comprend l'ensemble des <b>comptes ayant une déclaration de masse salariale au dernier mois de l'année </b>(avant la mise à jour du 20/01/2022, il comprenait l'ensemble des comptes ayant une déclaration de masse salariale au dernier trimestre de l'année).<p>- Les effectifs salariés sont mesurés en fin d'année. Un établissement peut donc être dénombré avec 0 salarié si des salaires ont été versés au cours du dernier trimestre mais qu'il n'y a plus de contrat de travail en cours au 31 décembre.</p><p>- Une entreprise individuelle est incluse dans le champ uniquement si elle verse une masse salariale.<br></p><p>- Les nomenclatures des communes et des EPCI sont celles en vigueur

au 1er janvier 2023. La nomenclature des zones d'emploi repose sur le

découpage révisé en 2020.<br></p>- Le champ des données diffusées ici est le même que <a href=" https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html" target="_blank" title="Champ concurrentiel">celui des publications de l'Acoss et des Urssaf</a> sur les effectifs salariés et la masse salariale. Ce champ a été modifié à l'occasion de la publication des données du 1er trimestre 2017 en lien avec le nouveau processus de production des estimations trimestrielles d'emploi porté par l'Acoss, la Dares et l'Insee. Dans ce cadre, les effectifs intérimaires produits dans les publications de l'Acoss et des Urssaf mobilisent désormais les données de la Dares. Toutefois, contrairement à ces publications, les données téléchargeables ici intègrent toujours les effectifs intérimaires issus de la chaîne de production Acoss basée sur les données de la DSN.<p></p><p>- Les données contenues dans ce jeu sont brutes, contrairement aux données trimestrielles (plus agrégées) diffusées dans les publications conjoncturelles de l'Acoss et des Urssaf qui, elles, sont désaisonnalisées.</p><p><span style="font-weight: bolder;">DATAVIZ</span> : <a href=" https://open.urssaf.fr/explore/dataset/etablissements-et-effectifs-salaries-au-niveau-commune-x-ape-last/dataviz/">mise en perspective</a>, <a href="https://open.urssaf.fr/pages/dataviz-etablissements-et-effectifs-salaries/" target="_blank">effectifs salariés et nombre d’établissements dans le secteur privé</a><br></p><p></p><p></p>

Simple

Date (Révision)
2025-06-02T06:16:35+00:00
Date (Publication)
2025-07-28T09:16:28.970000+00:00
Identificateur
nombre-d-etablissements-employeurs-et-effectifs-salaries-du-secteur-prive-par-co

Point of contact
Role Organisation Electronic mail address
Producteur

Urssaf

Auteur

Urssaf Caisse Nationale, Direction des statistiques, des études et de la prévision

Étendue

Identifiant géographique
fr_70_200066058

Étendue temporelle

Période
2005-12-31T23:00:00+00:00 2024-12-30T23:00:00+00:00
Fréquence de mise à jour
Annuelle
Localisation
  • Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération

Thème
  • Économie, Emploi

Keywords
  • null

Contraintes sur la ressource

Titre
Open Database License (ODbL)
Ressource en ligne

https://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes

Open Database License (ODbL)

Langue de la donnée
Français
Encodage de caractères
Utf8

Description d’une propriété

Nom de la propriété
SLA - Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune (2006-2024)
Elément abstrait
false

Caractéristiques des attributs

Libellé
region
Définition

Région

-

Région

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
ancienne_region
Définition

Ancienne région

-

Nom de la région avant la loi NOTRe

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
departement
Définition

Département

-

Nom du département

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Zone d'emploi

-

Nom de la zone d'emploi

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
epci
Définition

EPCI

-

Nom des établissements publics de coopération intercommunale

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
commune
Définition

Nom commune

-

Nom de la commune INSEE

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Commune

-

Code et nom de la commune INSEE

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Grand secteur d'activité

-

Secteur d'activité selon un regroupement des codes APE en 7 catégories

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Secteur NA17

-

Code et libellé du secteur d'activité selon la nomenclature des activités NAF agrégée en 17 postes

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Secteur NA38

-

Code et libellé du secteur d'activité selon la nomenclature des activités NAF agrégée en 38 postes

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Secteur NA88

-

Code et libellé du secteur d'activité selon la nomenclature des activités NAF agrégée en 88 postes

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
ape
Définition

APE

-

Code et libellé de l'activité principale exercée

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Code région

-

Code région

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Code ancienne région

-

Code région avant loi NOTRe

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Code département

-

Numéro du département

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Code zone d'emploi

-

Code zone d'emploi

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
code_epci
Définition

Code EPCI

-

Code INSEE des établissements publics de coopération intercommunale

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Code commune

-

Code commune INSEE

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Code APE

-

Code de l'activité principale exercée

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Nombre d'établissements 2006

-

Nombre d'établissements employeurs

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Effectifs salariés 2006

-

Effectifs salariés fin d'année (données brutes)

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Nombre d'établissements 2007

-

Nombre d'établissements employeurs

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Effectifs salariés 2007

-

Effectifs salariés fin d'année (données brutes)

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

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Définition

Nombre d'établissements 2008

-

Nombre d'établissements employeurs

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Effectifs salariés 2008

-

Effectifs salariés fin d'année (données brutes)

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

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Définition

Nombre d'établissements 2009

-

Nombre d'établissements employeurs

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

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Définition

Effectifs salariés 2009

-

Effectifs salariés fin d'année (données brutes)

Nom du type

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Caractéristiques des attributs

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Définition

Nombre d'établissements 2010

-

Nombre d'établissements employeurs

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int

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Effectifs salariés 2010

-

Effectifs salariés fin d'année (données brutes)

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

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Définition

Nombre d'établissements 2011

-

Nombre d'établissements employeurs

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Effectifs salariés 2011

-

Effectifs salariés fin d'année (données brutes)

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Nombre d'établissements 2012

-

Nombre d'établissements employeurs

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int

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Effectifs salariés 2012

-

Effectifs salariés fin d'année (données brutes)

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Nombre d'établissements 2013

-

Nombre d'établissements employeurs

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
effectifs_salaries_2013
Définition

Effectifs salariés 2013

-

Effectifs salariés fin d'année (données brutes)

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Nombre d'établissements 2014

-

Nombre d'établissements employeurs

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
effectifs_salaries_2014
Définition

Effectifs salariés 2014

-

Effectifs salariés fin d'année (données brutes)

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Nombre d'établissements 2015

-

Nombre d'établissements employeurs

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Effectifs salariés 2015

-

Effectifs salariés fin d'année (données brutes)

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Nombre d'établissements 2016

-

Nombre d'établissements employeurs

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
effectifs_salaries_2016
Définition

Effectifs salariés 2016

-

Effectifs salariés fin d'année (données brutes)

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Nombre d'établissements 2017

-

Nombre d'établissements employeurs

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Effectifs salariés 2017

-

Effectifs salariés fin d'année (données brutes)

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
nombre_d_etablissements_2018
Définition

Nombre d'établissements 2018

-

Nombre d'établissements employeurs

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Effectifs salariés 2018

-

Effectifs salariés fin d'année (données brutes)

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
nombre_d_etablissements_2019
Définition

Nombre d'établissements 2019

-

Nombre d'établissements employeurs

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
effectifs_salaries_2019
Définition

Effectifs salariés 2019

-

Effectifs salariés fin d'année (données brutes)

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Nombre d'établissements 2020

-

Nombre d'établissements employeurs

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
effectifs_salaries_2020
Définition

Effectifs salariés 2020

-

Effectifs salariés fin d'année (données brutes)

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
nombre_d_etablissements_2021
Définition

Nombre d'établissements 2021

-

Nombre d'établissements employeurs

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Effectifs salariés 2021

-

Effectifs salariés fin d'année (données brutes)

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Nombre d'établissements 2022

-

Nombre d'établissements employeurs

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Effectifs salariés 2022

-

Effectifs salariés fin d'année (données brutes)

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Nombre d'établissements 2023

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Effectifs salariés 2023

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
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Définition

Nombre d'établissements 2024

Nom du type

int

Caractéristiques des attributs

Libellé
effectifs_salaries_2024
Définition

Effectifs salariés 2024

Nom du type

int

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

csv

csv

Ressource en ligne

json

json

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

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Niveau
Jeu de données
Type d’objet géométrique
null
Nombre d’objets géométriques
1456

Metadata

Identifiant de la fiche
nombre-d-etablissements-employeurs-et-effectifs-salaries-du-secteur-prive-par-co

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Contact
Role Organisation Electronic mail address
Editeur (publication)

Urssaf

Type de ressource

Type de ressource
Jeu de données
Informations de date (Révision)
2025-06-02T06:16:35+00:00
Informations de date (Publication)
2025-07-28T09:16:28.970000+00:00

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115-3

 
 

Spatial extent

Keywords

Économie, Emploi


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