Citation identifier

pdm.presence_pdm

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Cerema, Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité au 01/01/2025 ; Ecolab ; Tableau de bord des mobilités durables (DGITM)			Author
Observatoire des territoires - ANCT ()			Custodian

Theme

• données ouvertes

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Spatial representation type

Text, table

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Society

Description

France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Begin date

2025

End date

2025

Distribution format

Name	Version
SVG	1.1
XLSX	Unknown
CSV	Unknown

Hierarchy level

Dataset

Statement

Précisions : Le plan de mobilité (PDM) est un document qui fixe les principes pour l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement.

Le plan de mobilité est obligatoire :

- dans les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou recoupant celles-ci (sauf pour les communautés de communes AOM et la région en tant qu'AOM locale) ;

- à l'échelle de l'ensemble du territoire de la région Ile-de-France, ce plan de mobilité d'Ile-de-France (PDM IDF) étant décliné en plans locaux de mobilité (PLM) ;

- dans le ressort territorial de l'AOM des territoires lyonnais, ce plan étant décliné en plans locaux de mobilité (PLM).

Il est facultatif sous forme de plan de mobilité « simplifié » (PDMS), pour les AOM de taille plus modeste.

Le PDM est élaboré par l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur le territoire de compétence de cette autorité, sauf cas particuliers. Il est évalué tous les 5 ans et, si besoin, révisé.

Source : https://outil2amenagement.cerema.fr/outils/plan-mobilite-pdm-et-plan-local-mobilite-plm

Source : Cerema, Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité au 01/01/2025 ; Ecolab ; Tableau de bord des mobilités durables (DGITM)

Liens vers la documentation :

Accès à France Mobilités : https://www.francemobilites.fr/outils/observatoire-politiques-locales-mobilite/planification

Accès au téléchargement : https://www.data.gouv.fr/datasets/bases-des-plans-de-mobilites-et-des-plans-de-mobilite-simplifies

Metadata

File identifier

pdm.presence_pdm XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2026-07-09T21:00:05+02:00

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Observatoire des territoires - ANCT ()			Custodian