Catalogue DataGrandEst
Affichage légal de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg
<p>Cette page regroupe les actes administratifs à caractère général et impersonnel de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg, en cours de publication et archivés.</p>
<p>Vous trouverez notamment les arrêtés tarifaires, les décisions de préemption, les arrêtés portant délégation de signature aux élus ou à l'administration, les arrêtés de mise en sécurité d'équipements, les arrêtés relatifs à la règlementation des foires, kermesses et animations, les arrêtés de règlementation de la circulation et de stationnement...</p>
<p>Les actes individuels des deux collectivités (bans de mariage, permis de construire par exemple) sont consultables sur site 7j sur 7 et 24h sur 24, sur les bornes installées au Centre administratif, 1 parc de l'Etoile, 67 000 Strasbourg.</p>
<p>Les délibérations sont accessibles via les liens suivants : <a href=" https://www.strasbourg.eu/conseils-municipaux" target="_blank">Conseils municipaux | Strasbourg.eu</a> et <a href="https://www.strasbourg.eu/conseils-eurometropolitains-commissions-permanentes" target="_blank">Conseils eurométropolitains | Strasbourg.eu</a></p>
<p>A noter que les documents d'urbanismes sont publiés sur le site dédié : <a href=" https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/" target="_blank">geoportail-urbanisme.gouv.fr</a>.<br>Vous retrouverez également les avis de marchés publics sur le site : <a href="https://www.alsacemarchespublics.eu/" target="_blank">alsacemarchespublics.eu</a></p>
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<p>Les personnes dont les données sont diffusées en « open data » peuvent faire valoir leur droit d’opposition en application de l’article 21 du RGPD pour des raisons tenant à leur situation particulière. Contact: <a href="mailto: demandes.cada@strasbourg.eu" target="_blank"> demandes.cada@strasbourg.eu</a>
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Simple
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Date (Révision)
- 2026-05-06T06:06:55+00:00
-
Date (Publication)
- 2026-05-06T06:06:55+00:00
-
Identificateur
- publiactes
-
Reconnaissance
-
Eurométropole de Strasbourg
- Point of contact
-
Role Organisation Electronic mail address ProducteurEurométropole de Strasbourg
AuteurEurométropole de Strasbourg
Étendue
-
Identifiant géographique
- null
-
Fréquence de mise à jour
-
null
-
Thème
-
-
Citoyenneté , Démocratie
-
- Keywords
-
-
actes
-
Strasbourg
-
moissonnage
-
Contraintes sur la ressource
-
Ressource en ligne
-
https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
-
Contraintes d'accès
-
Autres restrictions
-
Contraintes d'utilisation
-
Autres restrictions
-
Autres contraintes
-
Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
-
Langue de la donnée
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
Description d’une propriété
-
Nom de la propriété
- Affichage légal de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg
-
Elément abstrait
- false
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- nom
-
Définition
-
Nom
-
Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- url
-
Définition
-
Lien PDF
-
Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- direction
-
Définition
-
Direction
-
Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
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Libellé
- service
-
Définition
-
Service
-
Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- nature_de_l_acte
-
Définition
-
Nature
-
Nature de l'acte
-
Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- date_publication
-
Définition
-
Date de publication
-
Nom du type
-
date
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- date_fin_publication
-
Définition
-
Date de fin de publication
-
Nom du type
-
date
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- donnees_personnelles
-
Définition
-
Comporte des données personnelles
-
Comporte des données personnelles
-
Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- sujet
-
Définition
-
Sujet
-
Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- statut
-
Définition
-
Statut
-
en cours ou archivé
-
Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- collectivite
-
Définition
-
Structure
-
Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- identifiant
-
Définition
-
Identifiant
-
Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- ocr
-
Définition
-
OCR automatique
-
Texte issu d'une reconnaissance de caractère automatique
-
Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- annee
-
Définition
-
Année
-
Année de publication
-
Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- date_traitement
-
Définition
-
Horodatage
-
Horodatage du dernier traitement
-
Nom du type
-
datetime
Options de transfert numérique
-
Ressource en ligne
-
Landing Page
-
Niveau
-
Jeu de données
-
Type d’objet géométrique
-
null
-
Nombre d’objets géométriques
- 2754
Metadata
-
Identifiant de la fiche
- publiactes
-
Langue
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
- Contact
-
Role Organisation Electronic mail address Editeur (publication)Eurométropole de Strasbourg
Type de ressource
-
Type de ressource
-
Jeu de données
-
Informations de date (Révision)
- 2026-05-06T06:06:55+00:00
-
Informations de date (Publication)
- 2026-05-06T06:06:55+00:00
Norme des métadonnées
-
Titre
-
ISO 19115-3
)
