Catalogue DataGrandEst
Affichage légal de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg
<p>Cette page regroupe les actes administratifs à caractère général et impersonnel de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg, en cours de publication et archivés.</p>
<p>Vous trouverez notamment les arrêtés tarifaires, les décisions de préemption, les arrêtés portant délégation de signature aux élus ou à l'administration, les arrêtés de mise en sécurité d'équipements, les arrêtés relatifs à la règlementation des foires, kermesses et animations, les arrêtés de règlementation de la circulation et de stationnement...</p>
<p>Les actes individuels des deux collectivités (bans de mariage, permis de construire par exemple) sont consultables sur site 7j sur 7 et 24h sur 24, sur les bornes installées au Centre administratif, 1 parc de l'Etoile, 67 000 Strasbourg.</p>
<p>Les délibérations sont accessibles via les liens suivants : <a href=" https://www.strasbourg.eu/conseils-municipaux" target="_blank">Conseils municipaux | Strasbourg.eu</a> et <a href="https://www.strasbourg.eu/conseils-eurometropolitains-commissions-permanentes" target="_blank">Conseils eurométropolitains | Strasbourg.eu</a></p>
<p>A noter que les documents d'urbanismes sont publiés sur le site dédié : <a href=" https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/" target="_blank">geoportail-urbanisme.gouv.fr</a>.<br>Vous retrouverez également les avis de marchés publics sur le site : <a href="https://www.alsacemarchespublics.eu/" target="_blank">alsacemarchespublics.eu</a></p>
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<p>Les personnes dont les données sont diffusées en « open data » peuvent faire valoir leur droit d’opposition en application de l’article 21 du RGPD pour des raisons tenant à leur situation particulière. Contact: <a href="mailto: demandes.cada@strasbourg.eu" target="_blank"> demandes.cada@strasbourg.eu</a>
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Simple
- Date (Création)
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Editeur (publication) Eurométropole de Strasbourg
- Catégorie ISO
-
- Mots clés
-
-
actes
-
Strasbourg
-
moissonnage
-
- Thème
-
-
Citoyenneté , Démocratie
-
Contraintes sur la ressource
- Ressource en ligne
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Langue de la donnée
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Format (encodage)
-
-
json
-
csv
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Landing Page
- Niveau
- Jeu de données
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- publiactes
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Editeur (publication) Eurométropole de Strasbourg
Type de ressource
- Type de ressource
- Jeu de données
- Informations de date (Création)
- Informations de date (Révision)
- 2026-02-26T13:45:42+00:00
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115-3
