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SLA - Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
<pre style="font-size: 14px;">Le jeu de données présents sur le portail est extrait d'une base de données nationale pour obtenir seulement les données sur Saint-Louis Agglomération. Néanmoins, ci-dessous vous trouverez le descriptif valable à l'échelle de la France. </pre><p>Ce jeu de données détaille le périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville.</p><p>Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par <a href=" https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030007934&categorieLien=id">le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014</a> pour la métropole et par <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1751/jo/texte">le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014</a> pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.</p><p>La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.</p>
Simple
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Date (Révision)
- 2022-10-03T15:07:49+00:00
-
Date (Publication)
- 2025-01-08T10:36:57.288000+00:00
-
Identificateur
- quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv
-
Reconnaissance
-
INSEE IGN NaturalEarth DGCL - BANATIC MEFR MAA
- Point of contact
-
Role Organisation Electronic mail address ProducteurCommissariat général à l’égalité des territoires (CGET)
AuteurCommissariat général à l’égalité des territoires (CGET)
Étendue
))
-
Identifiant géographique
- fr_70_200066058
Étendue temporelle
-
Période
- 2014-12-31T23:00:00+00:00 2030-12-30T23:00:00+00:00
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Fréquence de mise à jour
-
annual
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Localisation
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Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération
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Thème
-
-
Aménagement du territoire, Habitat, Population
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- Keywords
-
-
politique de la ville
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habitat
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Contraintes sur la ressource
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Titre
- Open License v1.0
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Contraintes d'accès
-
Autres restrictions
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Contraintes d'utilisation
-
Autres restrictions
-
Autres contraintes
-
Open License v1.0
-
Langue de la donnée
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
Description d’une propriété
-
Nom de la propriété
- SLA - Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
-
Elément abstrait
- false
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- geo_point_2d
-
Définition
-
Geo Point
-
Nom du type
-
geo_point_2d
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- geo_shape
-
Définition
-
Geo Shape
-
Nom du type
-
geo_shape
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- code_qp
-
Définition
-
Code du quartier prioritaire
-
Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- nom_qp
-
Définition
-
Nom du quartier prioritaire
-
Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- commune_qp
-
Définition
-
Commune
-
Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- code_insee
-
Définition
-
Code INSEE
-
Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- nom_epci
-
Définition
-
EPCI
-
Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- nom_dep
-
Définition
-
Département
-
Nom du type
-
text
Caractéristiques des attributs
-
Libellé
- nom_reg
-
Définition
-
Région
-
Nom du type
-
text
Options de transfert numérique
-
Niveau
-
Jeu de données
-
Type d’objet géométrique
-
Polygon
-
Nombre d’objets géométriques
- 1
Metadata
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Identifiant de la fiche
- quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
-
Utf8
- Contact
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Role Organisation Electronic mail address Editeur (publication)Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)
Type de ressource
-
Type de ressource
-
Jeu de données
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Informations de date (Révision)
- 2022-10-03T15:07:49+00:00
-
Informations de date (Publication)
- 2025-01-08T10:36:57.288000+00:00
Norme des métadonnées
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Titre
-
ISO 19115-3
)))
