SLA - Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

<pre style="font-size: 14px;">Le jeu de données présents sur le portail est extrait d'une base de données nationale pour obtenir seulement les données sur Saint-Louis Agglomération. Néanmoins, ci-dessous vous trouverez le descriptif valable à l'échelle de la France. </pre><p>Ce jeu de données détaille le périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville.</p><p>Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par <a href=" https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030007934&amp;categorieLien=id">le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014</a> pour la métropole et par <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1751/jo/texte">le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014</a> pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.</p><p>La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.</p>

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Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)
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Mots clés

  • politique de la ville

  • habitat

Thème

  • Aménagement du territoire, Habitat, Population

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Identifiant de la fiche
quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv

Langue
Français
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Editeur (publication)

Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)

Type de ressource

Type de ressource
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Informations de date (Révision)
2025-01-08T10:36:57.288000+00:00

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115-3

 
 

Mots clés

Aménagement du territoire, Habitat, Population