Citation identifier

rsa.prsa

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
CNAF-DSER, FILEAS Base Communale Allocataires (BCA), données au 31 décembre			Author
Observatoire des territoires - ANCT ()			Custodian

Theme

• données ouvertes

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Spatial representation type

Text, table

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Society

Description

France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Begin date

2016

End date

2024

Distribution format

Name	Version
SVG	1.1
XLSX	Unknown
CSV	Unknown

Hierarchy level

Dataset

Statement

Précisions : Le nombre d'allocataires RSA est ici rapporté à la population âgée de 15 à 64 ans, et exprimé pour 1000 habitants. Le nombre d'allocataires du RSA représente le nombre de foyers allocataires ayant un droit versable au Revenu de Solidarité Active (RSA) au cours du mois de décembre de l'année considérée. Jusqu’au 1er janvier 2016 le RSA est versé mensuellement sur la base des ressources du trimestre précédent.

Entrée en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et le 1er janvier 2011 dans les départements d’Outre-mer, cette prestation remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) pour les personnes privées d'emploi. Il apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent). Enfin il complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités. Le RSA est versé tant que les revenus du bénéficiaire sont inférieurs au montant maximal du RSA. Le montant versé peut varier si la situation familiale, professionnelle et les ressources du foyer évoluent. Le RSA est versé sans limitation de durée, tant que les revenus du bénéficiaire sont inférieurs au montant maximal du RSA.

Jusqu'en 2016 le RSA est constitué de trois composantes : le RSA socle, le RSA socle et activité et le RSA activité. Ainsi, le RSA couvre une population large, puisqu’il concerne aussi bien des foyers n’ayant aucune ressource, que des personnes percevant des revenus d’activité proches du SMIC. Un foyer allocataire du « RSA socle seul » n’a pas de revenus d’activité (toutefois, en cas de reprise d’activité, le bénéficiaire peut cumuler salaires et allocation pendant trois mois). Les bénéficiaires du « RSA socle et activité » ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est inférieur au montant forfaitaire. Ceux du « RSA activité seul » ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est supérieur au montant forfaitaire.

Jusqu'en 2016 le public RSA jeune concerne les jeunes de moins de 25 ans isolés et sans enfant à charge et versé sous condition d’activité antérieure (deux ans au cours des trois dernières années).

Depuis le 1er janvier 2016, le volet activité du revenu de solidarité active (RSA) est remplacé par la prime d’activité, en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer (Dom), à l’exception de Mayotte où elle entrera en vigueur au 1er juillet. Le dispositif RSA à Mayotte diffère de celui des autres départements français (notamment barème plus faible et pas de "RSA majoré" ni de "RSA jeunes").

A partir de 2014, le champ géographique d’observation du jeu de données correspond au territoire de résidence du foyer allocataire tel qu’enregistré dans le fichier statistique des allocataires extrait début d’année N+1 et ce quelle que soit la Caf de gestion.

Source : CNAF-DSER, FILEAS Base Communale Allocataires (BCA), données au 31 décembre

Liens vers la documentation :

Accéder aux indicateurs en open-data : http://data.caf.fr/dataset/foyers-allocataires-percevant-le-revenu-de-solidarite-active-rsa-par-epci

http://data.caf.fr/dataset/foyers-allocataires-percevant-au-moins-une-prestation-legale-par-caf

Metadata

File identifier

rsa.prsa XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-10-09T19:06:50+00:00

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Observatoire des territoires - ANCT ()			Custodian