sirenDeclarant

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Numéro SIREN de la personne morale déclarante

sirenCouvert

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Numéro SIREN couvert sous la déclaration du sirenDéclarant

nom

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Dénomination officielle de la personne morale

naf

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Code d'activité principale exercée

cj

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Catégorie juridique Insee

annee

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Année concernée par les données rapportées

zone

-

Situation géographique s'agissant des transports publics

nbVP

-

Nombre de voitures particulières (VP)

nbVPEL

-

Nombre de VP électriques purs

nbVPH2

-

Nombre de VP à hydrogène (hybrides inclus)

nbVPclean

-

Nombre de VP à faibles émissions (y compris les nbVPEL et nbVPH2)

nbN1

-

Nombre de camionnettes (VUL)

nbN1inf

-

Nombre de VUL de PTAC inférieur à 2,6 tonnes

nbN1infEL

-

Nombre de VUL de PTAC inférieur à 2,6 tonnes électriques purs

nbN1infH2

-

Nombre de VUL de PTAC inférieur à 2,6 tonnes à hydrogène (hybrides inclus)

nbN1infclean

-

Nombre de VUL de PTAC inférieur à 2,6 tonnes à faibles émissions (y compris les nbN1infEL et nbN1infH2)

nbN1sup

-

Nombre de VUL de PTAC supérieur ou égal à 2,6 tonnes

nbN1supEL

-

Nombre de VUL de PTAC supérieur ou égal à 2,6 tonnes électriques purs

nbN1supH2

-

Nombre de VUL de PTAC supérieur ou égal à 2,6 tonnes à hydrogène (hybrides inclus)

nbN1supclean

-

Nombre de VUL de PTAC supérieur ou égal à 2,6 tonnes à faibles émissions (y compris les nbN1supEL et nbN1supH2)

nbL

-

Nombre de véhicules de catégories L1e-B, L2e-P, L2e-U et L3a-A1 (2-3RM)

nbLEL

-

Nombre de 2-3RM électriques purs

nbLH2

-

Nombre de 2-3RM à hydrogène (hybrides inclus)

nbN23

-

Nombre de véhicules de catégories N2 et N3 (PL)

nbN23EL

-

Nombre de PL électriques purs

nbN23H2

-

Nombre de PL à hydrogène (hybrides inclus)

nbN23EHRE

-

Nombre de PL électriques hybrides rechargeables de l'extérieur

nbN23GNV

-

Nombre de PL au GNV/bioGNV

nbN23GPL

-

Nombre de PL au GPL

nbN23Bio

-

Nombre de PL exclusivement aux biocarburants

nbN23XTL

-

Nombre de PL exclusivement à carburants de synthèse ou paraffiniques

nbBus

-

Nombre de véhicules de catégories M2 et M3 de classe I ou A (autobus)

nbBusM2

-

Nombre d'autobus M2

nbBusM2EL

-

Nombre d'autobus M2 électriques purs

nbBusM2H2

-

Nombre d'autobus M2 à hydrogène (hybrides inclus)

nbBusM2clean

-

Nombre d'autobus M2 à faibles émissions (y compris les nbBusM2EL et nbBusM2H2)

nbBusM2EHRE

-

Nombre d'autobus M2 électriques hybrides rechargeables de l'extérieur

nbBusM2GNV

-

Nombre d'autobus M2 au GNV

nbBusM2bioGNV

-

Nombre d'autobus M2 au GNV contenant une fraction d'origine renouvelable d'au moins 20 %

nbBusM2GPL

-

Nombre d'autobus M2 au GPL

nbBusM2Bio

-

Nombre d'autobus M2 exclusivement aux biocarburants

nbBusM2XTL

-

Nombre d'autobus M2 exclusivement à carburants de synthèse ou paraffiniques

nbBusM3

-

Nombre d'autobus M3

nbBusM3EL

-

Nombre d'autobus M3 électriques purs

nbBusM3H2

-

Nombre d'autobus M3 à hydrogène (hybrides inclus)

nbBusM3EHRE

-

Nombre d'autobus M3 électriques hybrides rechargeables de l'extérieur

nbBusM3GNV

-

Nombre d'autobus M3 au GNV

nbBusM3bioGNV

-

Nombre d'autobus M3 au GNV contenant une fraction d'origine renouvelable d'au moins 20 %

nbBusM3GPL

-

Nombre d'autobus M3 au GPL

nbBusM3Bio

-

Nombre d'autobus M3 exclusivement aux biocarburants

nbBusM3XTL

-

Nombre d'autobus M3 exclusivement à carburants de synthèse ou paraffiniques

nbCar

-

Nombre de véhicules de catégories M2 et M3 d'autres classes (autocars)

nbCarM2

-

Nombre d'autocars M2

nbCarM2EL

-

Nombre d'autocars M2 électriques purs

nbCarM2H2

-

Nombre d'autocars M2 à hydrogène (hybrides inclus)

nbCarM2clean

-

Nombre d'autocars M2 à faibles émissions (y compris les nbCarM2EL et nbCarM2H2)

nbCarEL

-

Nombre d'autocars (M2 et M3) électriques purs

nbCarH2

-

Nombre d'autocars (M2 et M3) à hydrogène (hybrides inclus)

nbCarEHRE

-

Nombre d'autocars (M2 et M3) électriques hybrides rechargeables de l'extérieur

nbCarGNV

-

Nombre d'autocars (M2 et M3) au GNV

nbCarbioGNV

-

Nombre d'autocars (M2 et M3) au GNV contenant une fraction d'origine renouvelable d'au moins 20 %

nbCarGPL

-

Nombre d'autocars (M2 et M3) au GPL

nbCarBio

-

Nombre d'autocars (M2 et M3) exclusivement aux biocarburants

nbCarsXTL

-

Nombre d'autocars (M2 et M3) exclusivement à carburants de synthèse ou paraffiniques

pcentLDVFE

-

Part de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des flottes de véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes (VP+VUL). Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbVPclean, nbN1infclean et nbN1supclean sur la somme des valeurs des champs nbVP et nbN1

pcentLDVTFE

-

Part de véhicules à très faibles émissions dans le renouvellement des flottes de véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes (VP+VUL). Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbVPEL, nbVPH2, nbN1infEL, nbN1infH2, nbN1supEL et nbN1supH2, sur la somme des valeurs des champs nbVP et nbN1

pcentLDVclean

-

Part de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des flottes de véhicules légers (6). Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbVPclean, nbN1infclean, nbN1supclean, nbBusM2clean et nbCarM2clean, sur la somme des valeurs des champs nbVP, nbN1, nbBusM2 et nbCarM2

pcent23RMTFE

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Part de véhicules à très faibles émissions dans le renouvellement des flottes de 2-3RM. Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbLEL et nbLH2 sur la valeur du champ nbL

pcentPLclean

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Part de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des flottes de PL. Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbN23EL, nbN23H2, nbN23EHRE, nbN23GNV, nbN23GPL, nbN23Bio et nbN23XTL sur la valeur du champ nbN23

pcentTCFE

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Part de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des flottes d'autobus et autocars. Correspond, en fonction de la valeur du champ zone, au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs relatifs aux autobus et autocars, à l'exception des champs nbBusM2clean, nbCarM2EL, nbCarM2H2 et nbCarM2clean, permettant de répondre aux dispositions pertinentes prévues aux articles D. 224-15-3, D. 224-15-4 et D. 224-15-6 du code de l'environnement, sur la somme des valeurs des champs nbBus et nbCar

pcentBusclean

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Part de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des flottes d'autobus. Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbBusM3EL, nbBusM3H2, nbBusM3EHRE, nbBusM3GNV, nbBusM3bioGNV, nbBusM3GPL, nbBusM3Bio et nbBusM3XTL sur la valeur du champ nbBusM3

pcentBusTFE

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Part de véhicules à très faibles émissions dans le renouvellement des flottes d'autobus. Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbBusM3EL et nbBusM3H2 sur la valeur du champ nbBusM3