zonages.mont_urb_zpp Observatoire des territoires - ANCT () 2026-05-24T19:00:09+00:00 ISO 19115:2003/19139 1.0 Montagne - zonage urbanisme Montagne - zonage urbanisme zonages.mont_urb_zpp Découpage : Commune (2025) DGAN-SIDAUH, loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 Observatoire des territoires - ANCT () https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/GC_make_map.php?width=800&lang=fr&indics=zonages.mont_urb_zpp&format=png& Aperçu png données ouvertes 5000 fre society -5.1407 9.5595 41.366 51.0892 -61.8098 -61.002 15.832 16.5145 -54.6016 -51.6191 2.1113 5.7487 -61.229 -60.8105 14.3947 14.8787 45.0183 45.3 -13.0054 -12.6366 55.2165 55.8367 -21.3896 -20.8718 France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion SVG 1.1 XLSX Unknown CSV Unknown https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/index.php#c=indicator&i=zonages.mont_urb_zpp WWW:LINK-1.0-http--link Lien vers la cartographie Lien vers la cartographie de l'indicateur dans l'observatoire Géoclip https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/api/v1/functions/GC_API_download.php?lang=fr&type=stat&dataset=zonages&indic=mont_urb_zpp&nivgeo=com2025&format=xlsx WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Télécharger les données au format XLSX Obtenez un classeur excel contenant les dernières données "Commune (2025)" https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/api/v1/functions/GC_API_download.php?lang=fr&type=stat&dataset=zonages&indic=mont_urb_zpp&nivgeo=com2025&format=csv WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Télécharger les données au format CSV Obtenez un fichier csv contenant les dernières données "Commune (2025)" https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/GC_make_map.php?width=800&format=svg&lang=fr&indics=zonages.mont_urb_zpp&print=1&cosmetics=1 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement de la carte (SVG) Impression de la carte vectorielle (SVG) Précisions : En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : - les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne, - les zones agricoles défavorisées de montagne ; elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels et ouvrent droit à des aides. Ce zonage est constaté par des arrêtés conjoints ministère de l’agriculture/ministère du budget, - enfin, une délimitation des massifs, conformément au décret n°2004-69 du 16 janvier 2004, servant à la fois de base légale à l’instauration des institutions consacrées par les lois montagne, comités de massif, et pour l’attribution des financements spécifiques mobilisés dans le cadre des contrats de plan interrégionaux de massifs tels que le FNADT, par exemple. Cet indicateur correspond à la première définition des zones de montagne et couvre donc seulement les communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne. Source : DGAN-SIDAUH, loi n° 85-30 du 9 janvier 1985